NOS CONSEILS – La période des fêtes peut être un moment opportun pour donner un coup de pouce à ses proches tout en profitant d’un cadre fiscal avantageux. Mais gare aux pièges.
Les fêtes de fin d’année sont un moment propice pour donner un peu d’argent à ses enfants ou petits-enfants. Et ceux qui souhaitent profiter de cette période pour transmettre plus qu’un petit billet dans une enveloppe peuvent le faire sans risquer de s’attirer les foudres du fisc. En effet, les cadeaux, mêmes importants – somme d’argent, tableau, bijou… – sont considérés par le fisc comme des présents d’usage s’ils sont donnés à l’occasion d’un événement – fêtes de fin d’année, anniversaire, réussite à un examen… Ils ne sont soumis à aucune formalité et aucun impôt n’est dû par le bénéficiaire. Ils n’entrent pas dans le champ des donations, fiscalement moins favorables. Mais les limites sont ténues. Afin de profiter d’un cadre avantageux pour donner sans risquer une requalification par l’administration fiscale, des précautions s’imposent.
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La date est primordiale. «Un présent d’usage est obligatoirement lié à une occasion particulière. Mieux vaut laisser une trace écrite, par exemple un petit
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