Depuis 2017, l’assiette d’imposition s’est nettement élargie avec la remise en cause de certains avantages existants et les contrôles se sont intensifiés, limitant le recours à l’optimisation fiscale.
La mesure est passée quasiment inaperçue. Et pourtant, c’était une demande de longue date des entreprises. Alors qu’il atteignait 33 % en 2017, le taux tricolore de l’impôt sur les sociétés (IS) s’établit désormais à 25 %. Un allégement opéré sur tout le quinquennat dont le coût est estimé à 11 milliards d’euros pour les finances publiques. Une promesse tenue du candidat Macron lors de sa campagne de 2017 et que le chef de l’État, malgré les recommandations de faire marche arrière pendant la crise pour renflouer un peu les caisses, a maintenue. Et ce alors que le Royaume-Uni et les États-Unis avaient annoncé des hausses de l’imposition sur les bénéfices des entreprises…
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En réalité, l’hexagone partait de loin et le taux d’IS à 25 %, qui sera atteint cette année, rapproche seulement la France de la moyenne des pays de l’OCDE. La mesure était d’autant plus nécessaire que l’Organisation internationale vient juste de s’accorder sur un taux d’imposition minimal de 15 % – soit de dix points plus…
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