Le fisc adapte ses outils pour entrer dans l’ère du numérique

Le fisc adapte ses outils pour entrer dans l’ère du numérique

Les services du fisc pourront bientôt interdire aux plateformes de vendre aux utilisateurs français les produits d’entreprises «qui ne respectent pas leurs obligations fiscales en France», entre autres. SORAPOP UDOMSRI/sorapop – stock.adobe.com

ANALYSE – Dans le projet de loi de finances 2024 figurent plusieurs mesures visant à renforcer l’arsenal technologique. L’objectif est notamment d’évaluer, enfin, le coût de la fraude en France.

Lors d’une réunion avec des agents du fisc, le ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave, se penche sur l’écran du smartphone que lui tend un inspecteur des impôts. «Voyez, nous pouvons enquêter sur Le Bon Coin – là, on peut voir le nombre suspect de Ferrari en vente sur ce site -, mais on ne peut pas faire la même chose sur l’outil de vente de Facebook, alors que nous savons que c’est une plateforme privilégiée des fraudeurs», expose l’agent. La différence entre les deux plateformes? La deuxième nécessite de créer un compte pour accéder au contenu. Les enquêteurs peuvent s’y rendre pour repérer les cas de fraudes mais pas utiliser les éléments dans leur dossier.

«C’est une nuance importante qui handicape les services du fisc au quotidien », commente le ministre, lequel a tenu à ajouter une mesure pour corriger cette difficulté dans le plan fraude, lancé un peu précipitamment par son prédécesseur Gabriel Attal, au sortir de la difficile séquence des retraites. «Désormais, les…

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Source Le Figaro

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