Le fisc opposé au renforcement du secret des avocats

Le fisc opposé au renforcement du secret des avocats

Le fisc opposé au renforcement du secret des avocats

En cas de perquisitions, les correspondances avec un client ne pourront plus à l’avenir être saisies.

Portables laissés à l’accueil des bureaux, échanges avec les clients parfois rédigés sur une feuille de papier… Certains avocats ne lésinent pas sur les précautions lorsqu’ils traitent de dossiers fiscaux aux enjeux importants. «La discussion qu’un client a avec un avocat, c’est une discussion avec sa conscience juridique. Cette discussion est censée ne jamais avoir existé, explique Jacques-Henry de Bourmont, avocat associé au cabinet Jeantet. Aujourd’hui, nous devons faire extrêmement attention.»

Attitude excessive ou réalité bien ancrée, la situation est en tout cas suffisamment sensible pour que le législateur ait souhaité s’en saisir, quitte à faire grincer des dents certaines autorités publiques dont le fisc. En effet, lors de l’examen en mai dernier du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire à l’Assemblée nationale, les députés ont donné leur feu vert à un amendement controversé, rédigé par le Conseil national des barreaux (CNB), qui renforce le secret professionnel

Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 75% à découvrir.

Cultiver sa liberté, c’est cultiver sa curiosité.

Continuez à lire votre article pour 1€ le premier mois

Déjà abonné ?
Connectez-vous

Source Le Figaro

Si vous avez aimé cet article, partagez le !

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.