Le Fisc peaufine sa stratégie antifraude

Le Fisc peaufine sa stratégie antifraude

Depuis 2017, l’administration rémunère les tuyaux de ses informateurs, jusqu’à 1 million d’euros. Le dispositif, renforcé un peu plus chaque année, va être évalué.

Le fisc fait feu de tout bois pour traquer les contrevenants. Il peut depuis l’année dernière surveiller les réseaux sociaux comme Facebook pour y déceler des anomalies, ou scruter les annonces du Boncoin ou d’eBay à la recherche d’une activité commerciale occulte. Mais il peut aussi, depuis 2017, rémunérer des «aviseurs» susceptibles de lui fournir des informations. La mesure, contestée à son lancement, concernait au départ plutôt les gros poissons: elle était réservée aux faits délictueux dans le cadre d’affaires internationales. Mais son champ a été élargi en 2020. Les fraudes à la TVA et les «manquements» visés par des «pénalités graves», au-delà de 100.000 euros, sont maintenant concernés. Un décret technique publié en janvier est venu à nouveau mettre un peu d’huile dans les rouages.

Un rapport parlementaire sur ces sujets doit aussi être remis prochainement, en vue d’évaluer le dispositif. Et peut-être de le renforcer? «Ce dispositif, au départ expérimental et à l’impact limité, a

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Source Le Figaro

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