DÉCRYPTAGE – Des experts nous dévoilent les points scrutés à la loupe par les limiers de Bercy. Les agents des impôts ne baissent pas la garde : faire rentrer de l’argent dans les caisses de l’État est plus que jamais une priorité.
En 2021, l’État a encaissé 10,7 milliards d’euros grâce au contrôle fiscal, un montant proche du record atteint en 2019 avant la pandémie de Covid-19. Olivier Rozenfeld, président du Groupe Fidroit et Arnaud Tailfer, avocat fiscaliste au sein du cabinet Arkwood, nous dévoilent les points sensibles qui déclenchent le plus fréquemment des demandes de renseignement de la part de l’administration des impôts, voire des contrôles et d’éventuels redressements fiscaux assortis de pénalités parfois salées.
1 – Les prêts familiaux non déclarés
Attention aux prêts entre époux, en faveur d’un enfant, ou encore, par exemple, entre frères et sœurs. En présence d’un prêt supérieur à 5000 euros n’ayant fait l’objet d’aucun enregistrement auprès des services des impôts, l’administration a tendance à considérer que les sommes mises à disposition constituent une forme de donation déguisée. « Souvent, le remboursement du prêt est prévu par les intéressés, précise Maître Arnaud Tailfer, avocat chez Arkwood. Mais c’est souvent à très longue échéance……
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