En cas d’omission volontaire ou involontaire, une amende de 1500 euros par compte non déclaré est prévue. Si ces comptes ont généré des revenus, le fisc peut aussi appliquer une majoration de l’impôt.
Ils n’en ont pas tous conscience. Mais, comme les années précédentes, les contribuables doivent mentionner au fisc les comptes qu’ils détiennent à l’étranger lors de la déclaration de leurs revenus perçus en 2021. Mise en place pour lutter contre la fraude fiscale, cette obligation concerne les comptes bancaires (courant, d’épargne), les contrats d’assurance-vie mais aussi les comptes «d’actifs numériques», tels que les cryptomonnaies.
«Cette déclaration est une obligation légale annuelle qui s’applique tant pour les comptes actifs que, depuis 2019, aux comptes dormants ou qui ne sont pas utilisés», précise Jacques Messeca, avocat associé au cabinet Ayache. C’est le cas, par exemple, d’un étudiant qui est parti étudier à l’étranger, qui a ouvert un compte dans une banque locale, et qui ne l’a pas clôturé à son retour en France.
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Attention, les comptes en ligne détenus dans une «néobanque» étrangère à l’instar de l’allemande N26 ou de Revolut, d’origine britannique, ne sont pas non plus épargnés…
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