les douanes pour assurer la collecte de la TVA

les douanes pour assurer la collecte de la TVA

les douanes pour assurer la collecte de la TVA

Depuis ce jeudi 1er juillet, les biens commandés sur internet en provenance d’un pays tiers – comme la Chine – vont plus difficilement échapper à la TVA.

C’est une petite révolution fiscale qui assurera incontestablement de nouvelles rentrées financières aux pays européens même si elles restent encore difficiles à chiffrer. Depuis ce jeudi 1er juillet, les biens commandés en ligne en provenance d’un pays tiers – comme la Chine – vont plus difficilement échapper à la TVA lors de leur arrivée sur le territoire européen. Les règles communautaires en la matière ont, en effet, été considérablement durcies.

Nul doute, les douanes se préparent depuis longtemps pour contrôler, sur le terrain, que les sommes dues seront bel et bien perçues. Jusqu’à présent, seulement 3,9 millions de colis expédiés depuis un pays tiers sont chaque année taxés par la France, en raison d’importantes failles dans le système. «On s’attend désormais à 100, 200 voire 300 millions de colis taxés par an», pronostique Xavier Pascual, chef du projet e-commerce à la direction générale des douanes.

Concrètement, avec ces nouvelles règles, tout colis importé (hors UE), dont la valeur

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Source Le Figaro

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