Les niches qui permettent de réduire les frais de donations et de successions

Plusieurs dispositifs permettent de transmettre à ses proches son patrimoine avec des prélèvements au montant modéré.

L’assurance-vie

Très prisés par les Français, les contrats d’assurance-vie peuvent être exemptés d’impôt lors de la transmission aux héritiers, sous plusieurs conditions complexes. Les règles peuvent varier selon la date de souscription du contrat. Mais, schématiquement, si la personne qui détient le contrat est décédée avant ses 70 ans, les capitaux transmis au bénéficiaire sont exonérés jusqu’à 152.500 euros. Au-delà, un prélèvement de 20 % est appliqué. Si la personne est décédée après 70 ans, les primes qu’elle a versées après cet âge-là et qui sont supérieures à 30.500 euros peuvent être soumises aux droits de succession ou à un prélèvement obligatoire.

À noter que « le conjoint survivant et le partenaire lié au défunt par un pacs sont exonérés de ce prélèvement de 20 %, comme pour les droits de succession lorsque le décès est survenu après le 22 août 2007 », souligne l’administration fiscale.