Dans le cadre de l’imposition commune, au sein des couples hétérosexuels, mariés ou pacsés, les femmes, qui disposent de revenus plus faibles dans 78 % des cas, se retrouvent plus lourdement imposées.
Un des avantages généralement reconnu au mariage – et au pacs – est de permettre aux couples de payer moins d’impôts grâce à l’imposition commune. Cela tient à un mécanisme peu connu : celui du quotient conjugal, à ne pas confondre avec le quotient familial qui attribue des demi-parts supplémentaires pour les enfants à charge. Avec le quotient conjugal, chaque époux ou partenaire de pacs compte pour une part entière. Or l’impôt sur le revenu est calculé avec un barème progressif appliqué sur chaque part et non sur leur revenu total. Les couples imposés conjointement profitent ainsi deux fois des tranches basses du barème.
Ce mode de calcul n’a pas incidence sur le montant global de l’impôt à payer lorsque les deux époux ou partenaires ont des niveaux de revenus comparables. Qu’il soit soumis à une imposition commune ou séparée, le couple paye la même chose. Sauf pour les petits revenus qui peuvent prétendre deux fois à la décote (un mécanisme qui réduit la taxation de ceux qui sont…
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