INFO LE FIGARO – Avec la chute des ventes immobilières, les droits de mutation, dont les collectivités locales touchent une partie, chutent. Découvrez département par département, l’ampleur de la chute.
Pendant longtemps, les droits de mutation (ou appelés communément les frais de notaire) ont constitué un jackpot pour les départements. En 2022, ils ont rapporté plus de 21 milliards d’euros aux collectivités locales dont environ 70% (environ 15 milliards d’euros) aux départements. Une somme d’autant moins négligeable qu’elle pèse environ 30% de leurs recettes fiscales. Alors, forcément, lorsque le marché immobilier se retourne, comme actuellement, la courbe des droits de mutation bascule elle aussi. Et la chute de cette recette est brutale: près de 18% fin juillet par rapport fin juillet 2022, selon le cabinet Michel Klopfer, spécialisé dans les finances locales. Ce qui correspond, peu ou prou, à la baisse des ventes immobilières constatée actuellement par les experts.
Les départements sont d’autant plus inquiets que les droits de mutation pèsent environ 20% de leurs ressources. «Nous n’avons plus aucune marge de manœuvre puisque nous n’avons plus d’outil fiscal depuis la perte du foncier…
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