Tout manquement à ces obligations peut être lourd de conséquences pour les élus qui risquent jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende.
Fraîchement installés dans leur siège ou très bientôt après le second tour, tous les maires vont devoir se soumettre à un contrôle fiscal… obligatoire. En effet, ils ont jusqu’à fin août pour adresser leurs déclarations de patrimoine et d’intérêts à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), présidée depuis janvier par Didier Migaud, l’ex-premier président de la Cour des comptes.
Créée en 2013 suite à l’affaire Cahuzac, l’ex-ministre du Budget qui avait des comptes non déclarés à l’étranger, l’institution est peu connue. Elle a pour mission de contrôler le respect des obligations fiscales par les dirigeants politiques, qui incluent les maires de quelque 500 communes de plus de 20.000 habitants. Mais aussi les adjoints pour les villes de plus de 100.000 habitants ou les présidents de certaines intercommunalités (EPCI).
Cet exercice de transparence est pris très au sérieux. «Depuis la création de la HATVP, il y a un contrôle systématique des élus. Auparavant, il était
