victoire du fisc sur le plus gros contentieux ISF

Alors que bon nombre d’experts pariaient sur une cinglante défaite de l’administration fiscale, il n’en est rien. C’est au contraire une importante victoire que le fisc vient de remporter devant la Cour de cassation. Dans six arrêts publiés ce mercredi, la plus haute juridiction lui a donné gain de cause concernant le redressement fiscal de plus de 1000 redevables de l’impôt sur la fortune – l’ISF, depuis partiellement supprimé et remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière – pour un montant de 25 millions d’euros.

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La fameuse affaire Finaréa, considérée par les analystes comme l’un des plus importants redressements fiscaux au titre de l’ISF, dure depuis plus de dix ans. À l’origine? Un refus du fisc d’octroyer une réduction d’ISF aux contribuables ayant investi dans des PME via des sociétés Finaréa. Un bon nombre de juridictions ayant déjà jugé l’affaire (tribunaux et cours d’appel) avaient alors donné raison à ces contribuables. Jusqu’à ce que la Cour de cassation se prononce, ce mercredi.