Aide à domicile : un nouveau mode de tarification pour sauver le secteur ?

Aide à domicile : un nouveau mode de tarification pour sauver le secteur ?

Aide à domicile : un nouveau mode de tarification pour sauver le secteur ?

Ils le disent et le redisent. Unanimement, les fédérations représentant les employeurs d’aide à domicile se répètent : le secteur va mal et il faut agir vite. Et le fonds d’urgence de 100 millions d’euros mis en place par le gouvernement pour aider les services les plus en difficulté est loin d’être suffisant. Pour montrer qu’il a bien conscience de cette situation catastrophique, l’exécutif a décidé de revoir son mode de financement en profondeur.

Rappelons d’abord que les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) reçoivent des financements du conseil général, via la prise en charge de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) dont le tarif est fixé à 23 euros de l’heure. Une heure d’APA est donc égale à un financement. Un mode de fonctionnement auquel veut mettre fin l’exécutif. Pour réformer cette tarification, il a déposé un amendement au projet de loi «pour bâtir la société du bien vieillir». Objectif : passer d’une tarification horaire à une dotation forfaitaire.

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Prise en compte des heures «invisibles»

Derrière ce terme jargonneux, se cache un nouveau mode de financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD). Une façon, selon le gouvernement de remettre à flot ces structures dont plus de 15% se trouvent en liquidation ou en redressement. A la place de la tarification à l’heure accomplie, les structures bénéficieront d’une dotation globale calculée notamment en fonction du coût de revient et des besoins des structures selon le public qu’elles accompagnent, qu’il soit plus ou moins dépendant. Un mode de financement global qui doit permettre d’intégrer les heures qualifiées «d’invisibles», comme celles pour le transport, la formation ou encore un temps d’accompagnement psychologique.

Pour les personnes aidées, il n’y aura aucun changement de leur reste à charge «Mais cela leur permettra d’avoir en face des services dont le coût de revient est couvert. Le service sera donc de meilleure qualité, sans avoir à payer plus cher», se félicite Vincent Vincentelli, directeur de politiques publiques de l’Una, l’Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles.


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Plus de marges de manœuvre

Globalement, les acteurs du secteur sont plutôt favorables à cette mesure. «La dotation horaire telle que nous la connaissons aujourd’hui nous laisse des marges de manœuvre faibles quand les besoins des personnes âgées évoluent», juge Hugues Vidor, président de l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes). Concrètement, si une personne devient plus dépendante, la tarification à l’heure ne permet pas à la structure de proposer rapidement un nombre plus important de temps d’intervention. La dotation forfaitaire donnera donc plus de marge de manœuvre financière pour réagir lorsque ce cas se présente.

Mais comme le tarif horaire, la dotation forfaitaire peut avoir certains biais. Déjà testée au début des années 2010 et évaluée dans un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) en 2015, cette méthode peut inciter les établissements à réaliser «des efforts de rationalisation des coûts», prévenait à l’époque l’Igas. Et si le dispositif n’est pas bien cadré, il peut pénaliser les personnes âgées en leur demandant par exemple de continuer à payer une prestation alors qu’elles sont hospitalisées.


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Une expérimentation dénoncée

Au-delà d’aspects techniques de cette forfaitisation qui posent question, pour Pascal Champvert, président de l’association des directeurs au service des personnes âgées (AD-AP), ce n’est pas la solution pour permettre au secteur de sortir de la crise financière qu’il connaît actuellement. «C’est un écran de fumée, dénonce-t-il. Le gouvernement dit ‘on finance différemment, cela ira mieux’, mais ce n’est pas changer le mode de financement qu’il faut faire. C’est financer plus. L’heure d’APA ne doit pas être à 23 euros mais à 31 euros», juge-t-il.

Même du côté des acteurs favorables à la forfaitisation, on admet quelques réserves, principalement sur sa mise en place expérimentale jusqu’en 2027 pour les départements volontaires. «Depuis 2010, on nous dit qu’il faut réformer les services à domicile et nous sommes en 2023 et on nous dit ‘attendez 2027’. C’est une immense déception, regrette Vincent Vincentelli de l’Una. Dans ce secteur, nous avons suffisamment expérimenté, il faut maintenant mettre toutes les fédérations autour de la table et co-construire cette forfaitisation.» «Nos structures sont dans une situation d’urgence et ce n’est plus possible d’attendre, il faut aller plus vite», abonde Hugues Vidor. Tous craignent que, pendant le temps pris pour l’expérimentation, la situation du secteur ne continue de se dégrader.

Source Capital.fr

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