Assurance dépendance : principe et caractéristiques

Assurance dépendance : principe et caractéristiques

Assurance dépendance : principe et caractéristiques

Assurance dépendance : qu’est-ce que c’est ?

Un contrat d’assurance dépendance est un produit de prévoyance proposé par les assureurs afin de garantir la survenance du risque dépendance. Sur le principe, moyennant le paiement d’une prime mensuelle, l’assureur s’engage à verser une rente mensuelle au cotisant si la dépendance survient. Les critères retenus pour déterminer cet état de dépendance sont fixés dans le contrat.

Qu’est-ce que la dépendance ?

Par dépendance, il faut comprendre l’état dans lequel se trouvent des personnes qui, du fait d’une perte d’autonomie physique, psychique ou intellectuelle, ont besoin d’une assistance pour d’accomplir des actes de la vie courante : se lever, s’habiller, se laver, etc. Plusieurs grilles de référence différentes sont employées pour déterminer le degré de dépendance :

  • La grille AVQ se réfère aux 5 Actes élémentaires de la Vie Quotidienne (AVQ) que sont le transfert (s’asseoir, se lever, se coucher), le déplacement, la toilette, l’habillage et l’alimentation.
  • La grille AGGIR (Autonomie, Gérontologique, Groupes Iso-Ressources) est utilisée par les conseils généraux pour l’attribution de l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie). Elle est divisée en plusieurs niveaux de dépendance allant de 1 (le plus grave) à 6 (personne encore autonome). A chaque Gir correspond un niveau d’aide pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne. Seuls les niveaux de 1 à 4 donnent droit à l’APA.

Quelle que soit la grille, l’état de dépendance n’est reconnu par l’assureur que s’il est médicalement attesté, consolidé (pas d’évolution médicale attendue à court terme) et que l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes essentiels de la vie courante est justifiée.

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Contrats d’assurance dépendance : comment ça marche ?

Ces contrats sont donc dits à “fonds perdus”. Si le risque ne se concrétise pas, comme avec un contrat d’assurance automobile, les primes sont perdues. Certains contrats proposent néanmoins une option “capital décès”. Avec ce système les primes versées sont reversées aux ayants-droits si l’assuré décède.

Les contrats dépendance garantissent le versement d’une rente s’étageant de 250 euros à 4.000 euros par mois. Le tarif de la cotisation dépend du niveau de rente sélectionné. Compte-tenu du coût de la dépendance, on estime généralement qu’il faut disposer d’une rente minimale de 1.000 euros par mois. Il est généralement impossible de souscrire une assurance dépendance après 74/77 ans, Plus l’assuré souscrit tard, plus le risque augmente et plus la cotisation est élevée. Beaucoup de police sont contractées entre 60 et 65 ans.

Attention : lors de la souscription, un questionnaire médical déclaratif est à remplir. Il conditionne le montant de la cotisation. Inutile de tricher : s’il a un doute, l’assureur peut demander des examens médicaux plus poussés. Par ailleurs, il peut refuser l’indemnisation si des données clés ont été occultées.

Assurance dépendance : critères à étudier

Il est préférable de choisir un contrat qui porte le label “GAD assurance dépendance”. Visé par la Fédération Française de l’Assurance, le label apporte un niveau de garanties minimales. Par exemple, une garantie viagère de 500 euros par mois quelle que soit la date de survenance d’une dépendance lourde, ou encore des modalités de revalorisation des garanties, des prestations et des cotisations définies avec clarté.

Ces contrats offrent une protection contre la dépendance totale ou la dépendance partielle. L’espérance de vie s’allongeant, mieux vaut choisir un contrat prévoyant le versement d’une rente dès qu’une dépendance partielle se manifeste. En cas de dépendance totale, la rente est versée à 100 %. En cas de dépendance partielle, seul un pourcentage de la rente sera alloué (par exemple 40%).

D’un point de vue financier, il faut savoir que le montant de la rente initial n’est pas fixe. Il sera revalorisé en référence à un indice : points Agirc-Arrco), indice des prix à la consommation, etc.

Les bons contrats incluent une garantie d’assistance dont le contenu est à détailler. Certaines de ces prestations concernent la personne dépendante (aide à domicile, par exemple). D’autres sont conçues pour soulager les aidants, par exemple quand il s’agit de prendre des vacances ou de remplir un dossier administratif. Certains contrats imposent un délai carence (de 1 à 3 ans). Il s’agit de la période séparant la date de souscription de mise en place effective de la garantie en cas de dépendance. Plus ce délai de carence est court, meilleure est la couverture.

A noter : les meilleurs contrats incluent une clause prévoyant le remboursement des cotisations versées si une dépendance survient pendant le délai de carence.

Si survient une dépendance d’origine accidentelle postérieure à la souscription, il n’y a pas de délai de carence : les garanties du contrat jouent immédiatement. Même logique pour le délai de franchise courant entre la date de reconnaissance la dépendance et le versement de la pension par l’assureur. Il ne doit pas dépasser 90 jours.

Si les conditions à remplir pour percevoir la rente sont trop restrictives, l’assuré risque de ne la percevoir que très peu de temps, en fin de vie et donc d’avoir cotisé pour rien. Avant de souscrire, il est donc préférable de comparer les offres et les garanties attachées sans perdre de vue que le diable se cache souvent dans les détails et notamment dans les clauses d’exclusion.

Source Capital.fr

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