Cotisations retraite : attention à cette subtilité dans votre déclaration de revenus pour les droits d’auteur

Cotisations retraite : attention à cette subtilité dans votre déclaration de revenus pour les droits d’auteur

Cotisations retraite : attention à cette subtilité dans votre déclaration de revenus pour les droits d’auteur

Depuis 2019, les cotisations versées au régime de base sont désormais prélevées à la source sur vos droits d’auteur. En revanche, les cotisations dues pour la retraite complémentaire ne sont pas précomptées sur les droits d’auteur mais “appelées” par la Caisse nationale de retraite complémentaire des artistes-auteurs (Ircec). En outre, elles ne sont obligatoires que pour ceux dont les droits d’auteur dépassent un seuil d’affiliation, fixé à 900 fois le Smic horaire (soit 9.135 euros en 2021). En dessous de ce seuil, vous êtes exonéré de cette cotisation.

Mais attention, les modalités de déduction ne sont pas les mêmes selon qu’il s’agit des cotisations versées au régime de base de la Sécurité sociale ou de celles versées au régime complémentaire. Si vous avez perçu des droits d’auteurs en 2020, le revenu net à déclarer – qui figure sur votre attestation annuelle ou sur votre relevé de droits – a été calculé, déduction faite des cotisations retraite versées au régime de base, précomptées sur vos droits d’auteur. Vous ne devez donc pas les déduire une seconde fois mais seulement vous assurer que le montant déclaré est bien net des cotisations déductibles (sauf si vous optez pour la déduction de vos frais réels).

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En revanche, vous devez déduire vous-même du net imposable les cotisations que vous avez réglées directement à l’Ircec en 2020. Il s’agit de celles calculées sur vos revenus de 2019, voire sur vos revenus des années antérieures si vous aviez un arriéré de paiement que vous avez régularisé en 2020. Si vous ne vous souvenez plus du montant des sommes versées en 2020, une “attestation fiscale” est mise à votre disposition dans votre espace personnel sur le site de l’Ircec. Pensez à l’imprimer ou à la télécharger à titre de preuve de paiement pour le cas où le service des impôts vous demanderait un justificatif.

Ces cotisations doivent en principe être soustraites du montant des droits d’auteur déclarés ligne 1 GF. Pensez également à indiquer dans la case “autres renseignements”, le montant des cotisations que vous avez déduit pour permettre à l’administration fiscale de s’y retrouver. Si vous n’avez perçu aucun droit d’auteur en 2020, les cotisations versées viennent en déduction de vos autres revenus. Vous devez alors reporter le montant versé sur la déclaration complémentaire 2042 C, cadre 6 “Charges et imputations diverses”, ligne 6 DD (déductions). N’oubliez pas d’indiquer qu’il s’agit de cotisations retraite versées à l’Ircec.

Source Capital.fr

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