Droits à la retraite : bientôt une issue heureuse pour les travaux d’utilité collective ?

Capital : Pourquoi avez-vous décidé de travailler sur les droits à la retraite de ceux qui ont effectué des travaux d’utilité collective ?

Paul Christophe : Dans le cadre de mon mandat, j’ai rencontré plusieurs administrés qui m’ont interpellé sur le fait que les travaux d’utilité collective (TUC), ouverts entre 1984 et 1990 et qui étaient l’ancêtre du contrat emploi aidé, ne permettaient pas d’acquérir des droits pour la retraite. Maintenant qu’ils voient leur retraite approcher, ils se penchent sur leur situation et se rendent compte qu’ils ont un trou, dans la mesure où cette année, ou plus, n’était absolument pas comptabilisée.

>> Notre service – Une question sur votre future retraite ? Nos experts partenaires vous répondent avec une solution personnalisée

Capital : Les TUC étaient considérés comme des stages, or les stages ne permettent pas d’acquérir de droits à la retraite…

Paul Christophe : Oui, l’État vous donnait accès à un contrat avec des collectivités, des associations, ou encore des administrations sous la forme de stage. Sauf que lorsque les jeunes étaient recrutés, manifestement, on omettait de leur dire qu’ils étaient stagiaires. Et ils exécutaient un vrai travail. L’État cotisait à la Sécurité sociale pour leur compte sur la base d’un taux forfaitaire qui ne leur permettait pas de valider quatre trimestres de retraite. Si on leur avait dit à l’époque qu’ils étaient stagiaires sans aucuns droits, je ne suis pas sûr qu’ils auraient été très motivés. Je considère qu’ils ont été un peu trompés sur cette dimension-là et qu’il nous appartient d’intervenir en réparation, sinon c’est la double peine : faible salaire à l’époque et aucuns droits à la retraite.

Capital : Combien de personnes sont concernées ?

Paul Christophe : L’idée de cette mission est justement de déterminer le nombre de personnes passées par ce dispositif. Une étude a comptabilisé 370.000 contrats jusqu’en 1987. Or le dispositif a duré jusqu’en 1990. Donc je pense qu’ils sont peut-être un peu plus que cela. Comme il n’existe pas de chiffrage précis, pour le moment, il est impossible de modéliser le coût global que représenterait la prise en compte des TUC pour la retraite. Bien sûr, cela aura un coût, mais au regard des enjeux et des sommes dont on entend parler régulièrement, cela a du sens.

À LIRE AUSSI

Attention à ces emplois qui ne vous “rapportent” rien pour votre retraite

Capital : Quelles pourraient être les solutions pour leur offrir une compensation ?

Paul Christophe : Aujourd’hui, il existe des mécanismes pour racheter une année, mais c’est quasiment inaccessible financièrement. C’est disproportionné par rapport à ce qu’il aurait fallu débourser à l’époque. Cette question n’est pas nouvelle et jusqu’à présent la réponse était de dire que, dans l’état du droit actuel, ce n’est pas possible. À nous de transformer le droit pour permettre de reconnaître cette activité au titre de la retraite, avec un minima, évidemment, puisqu’il n’y a pas de cotisations en face. Il faut aussi faire attention à ne pas favoriser un certain type de stage par rapport à un autre. Les auditions qui vont être menées au cours de cette mission flash doivent permettre de trouver le dispositif réglementaire qui touchera spécifiquement les TUC. Nous allons explorer plusieurs options pour valider cette période en mesurant, pour chacune, les impacts financiers.

Capital : Comment ces solutions pourraient-elles prendre forme ?

Paul Christophe : Ces travaux doivent être terminés avant la coupure de fin d’année, soit le 17 décembre. Le but est de mettre des éléments sur la table pour que le gouvernement s’en saisisse dans le cadre de la réforme annoncée. Évidemment, si la réforme ne venait pas à arriver – a priori elle va arriver -, nous aurons toujours l’opportunité de saisir l’initiative parlementaire et de faire une proposition de loi dans le cadre d’une niche parlementaire.