Ehpad : les pistes sur la table pour améliorer les contrôles

Ehpad : les pistes sur la table pour améliorer les contrôles

Ehpad : les pistes sur la table pour améliorer les contrôles

Ehpad : les pistes sur la table pour améliorer les contrôles

Un livre qui ouvre le débat. Depuis la publication il y a une semaine des “Fossoyeurs” de Victor Castanet sur des situations de maltraitance dans des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) du groupe Orpea, se pose la question de l’efficacité de leur contrôle. Comme ces établissements perçoivent des financements de l’Agence régionale de santé (ARS) et des Conseils départementaux au titre de la prise en charge des soins et de la dépendance, ces derniers ont un droit de contrôle.

Si deux enquêtes sont ouvertes concernant les Ehpad Orpea, c’est le principe même de la vérification de l’ensemble des établissements qui interroge. Son mode de fonctionnement est défini par l’article L313-13 du code de l’action sociale et des familles. Il précise que “les visites d’inspection sont conduites par un médecin inspecteur de santé publique ou par un inspecteur de l’action sanitaire et sociale”. Mais il n’est pas clairement indiqué de rythmes et de modalités pour ces contrôles. Dans les faits, ils sont réalisés en moyenne tous les trois ans et peuvent se faire ponctuellement, de manière inopinée, s’il y a une alerte. Interrogé sur ce point à l’Assemblée nationale mardi 1er février, le Premier ministre Jean Castex a indiqué que la “vigilance doit s’appliquer à l’égard de tout le monde, ce qui suppose sûrement des plans de contrôle plus nombreux et plus performants”. Le ministère des Solidarités et de la Santé doit rendre des préconisations en ce sens d’ici la fin du mois.

Plusieurs pistes se dégagent déjà. Dans une interview sur LCI ce mardi 2 février, la ministre déléguée chargée de l’Autonomie, Brigitte Bourguignon, a indiqué que pour réaliser les contrôles, il “vaudrait mieux une autorité indépendante qui rassemble toutes les composantes”. Dans ces composantes, on trouve notamment les ARS et les départements. Cette autorité pourrait évaluer au moins tous les 5 ans aussi bien le fonctionnement de la structure que son financement et vérifierait s’il faut continuer à donner l’habilitation à l’établissement.

Autre possibilité étudiée, la transformation des établissements privés à but lucratif en entreprises à mission. Ce statut, mis en place par la loi Pacte de 2019, permet à une entreprise de déclarer sa raison d’être à travers plusieurs objectifs sociaux et environnementaux. Il pourrait s’agir d’aider les personnes âgées dans les actes de la vie quotidienne. Un organisme tiers indépendant (OTI) peut alors vérifier que l’entreprise met tout en œuvre pour atteindre ces objectifs.

Les départements demandent d’avoir la main sur les contrôles

Les conseils départementaux, qui ont eu aussi la possibilité de contrôler ces structures, se penchent, eux, sur les changements de modalité des contrôles. “Dans mon département, c’est l’ARS qui définit tous les ans un programme de contrôle et qui nous y associe, détaille Olivier Richefou, président UDI du Conseil départemental de la Mayenne et vice-président de l’Assemblée des départements de France (ADF), en charge du grand âge. Nous avons un rôle de contrôle sur le plan administratif et comptable mais en aucun cas sur les sujets qui relèvent de l’organisation ou de la maltraitance, ce qui est du ressort de l’ARS”, regrette-t-il. Il réitère la demande faite depuis longtemps par les conseils départementaux de prendre seuls le pilotage des Ehpad et donc d’en finir avec la co-organisation actuelle avec l’ARS.

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En gérant les Ehpad, ils prendraient donc la main sur les contrôles. “Nous voulons instaurer des contrôles inopinés qui pourraient avoir lieu une fois tous les 3 à 5 ans”, suggère-t-il. Il plaide pour que ces contrôles ne soient pas organisés par la structure qui habilite les établissements. Or comme ce sont les départements qui délivrent ces habilitations, il s’agirait de confier à des équipes d’autres conseils départementaux, principalement limitrophes, ces missions de contrôles. Pour le moment, le ministère chargé de l’Autonomie n’a pas donné de réponse à cette demande. “La ministre Brigitte Bourguignon consulte les départements très régulièrement”, tient à assurer son entourage. “C’est une question qui peut se poser, affirme de son côté la députée LREM Annie Vidal. Ces contrôles qui ne concernent pas le même périmètre pourraient être faits en même temps et pour avoir une vue globalisée”, ajoute-t-elle. Mais pour l’heure, il n’y a pas de travaux directs ou de rapport d’information programmés sur ce sujet.

Ne pas oublier la parole des résidents

Dans cette refonte des contrôles, un point ne doit pas être négligé : la parole des résidents eux-mêmes. “Ce sont les témoignages des personnes qui font changer les choses, changer le regard sur la vieillesse et les Ehpad”, tient à rappeler l’association des Petits frères des pauvres. Eux comme leur famille peuvent faire remonter les problèmes. C’est déjà ce qu’avait mis en avant l’association en 2018, dans un dossier “paroles de résidents”, pour lequel elle a recueilli près d’une centaine de témoignages. Ces déclarations ont par exemple fait ressortir une demande forte de présence, des problèmes sur la qualité de la nourriture ou encore sur le rythme imposé pour la prise de douche. “On a des procédures qui existent déjà dans les Ehpad avec des numéros d’urgence pour signaler les faits de maltraitance par exemple, rappelle Alain Villez, président de l’association des Petits frères des pauvres. Ces procédures devraient être renforcées, mieux connues, mais surtout mieux garanties dans la neutralité de la procédure pour éviter que des familles n’aillent pas jusqu’au bout par peur de représailles”, préconise-t-il. Il existe d’ailleurs un numéro de téléphone unique national, le 3977, “allo maltraitance”, dédié aux personnes âgées et handicapées.

Aujourd’hui, pour recueillir cette parole, l’installation d’un conseil de la vie sociale est obligatoire dans les établissements. Il regroupe des résidents, des familles et du personnel. Il donne son avis sur les conditions de vie dans l’établissement, le tarif des prestations, et peut faire des propositions d’amélioration du quotidien. “Il faut peut-être renforcer son rôle, faire en sorte que ce soit plus dynamique, que ça fonctionne davantage en l’ouvrant peut-être à d’autres personnalités comme les élus”, estime la députée Annie Vidal. “On est toujours dans ce climat de dire que les familles qui siègent ne veulent pas trop incriminer l’établissement sur tel ou tel aspect, de peur qu’il y ait des représailles sur leurs parents, regrette Alain Villez. C’est pour ça que nous militons, lorsque c’est possible, pour que les bénévoles des Petits frères des pauvres puissent se présenter dans les conseils de la vie sociale, ce qui permettrait aussi de donner la parole aux résidents qui n’ont pas de famille.”

Source Capital.fr

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