Fin des régimes spéciaux, âge de départ à la retraite : le constat radical d’un député de la majorité

Fin des régimes spéciaux, âge de départ à la retraite : le constat radical d’un député de la majorité

Fin des régimes spéciaux, âge de départ à la retraite : le constat radical d’un député de la majorité

Si la réforme des retraites n’est plus au cœur de l’actualité, le sujet continue d’être évoqué sous différentes formes. Ainsi, ce mercredi 27 octobre, lors de l’examen par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale des crédits de la mission régimes sociaux et de retraite, le rapporteur pour avis, le député LREM Belkhir Belhaddad, a rappelé la nécessité de conduire une réforme. Il estime que les dépenses de retraite augmentant, la soutenabilité du système est menacée. “Nous ne pouvons pas nous contenter de regarder sans rien faire et laisser l’équilibre financier se dégrader en rejetant les conséquences sur les générations qui viendront après nous”, a-t-il prévenu.

Dans ces conditions, quel type de réforme faudrait-il conduire ? “Comme l’expose mon rapport, nous savons que les mesures portant sur l’âge sont efficaces lorsqu’il s’agit de contribuer à l’équilibre budgétaire du système. Face à cette situation budgétaire aussi difficile, la question de la nécessité d’une nouvelle réforme de l’âge doit être posée”, a-t-il affirmé devant la commission. Une réforme de l’âge peut engendrer des mesures différentes. S’agit-il de relever l’âge légal de la retraite ou d’allonger la durée de cotisation pour obtenir le taux plein ? Le député de la Moselle ne tranche pas. Il écarte cependant la possibilité de mettre en place un âge pivot, mesure proposée dans le cadre de la réforme des retraites, stoppée net en mars 2020 en raison de la pandémie. Il s’agissait de créer une borne d’âge, autre que celle de l’âge légal, à partir de laquelle vous pourriez obtenir une retraite à taux plein. “Les organisations syndicales et les économistes que j’ai auditionnés s’accordent pour rejeter le mécanisme de l’âge pivot, car ils le trouvent incompréhensible et donc peu acceptable. Il semble également peu incitatif”, a détaillé le député.

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Prendre une mesure sur l’âge ne peut pas se faire sans se poser la question de la pénibilité et de la possibilité, pour certaines professions, de pouvoir partir plus tôt à la retraite. Les députés de la commission se sont interrogés sur la nécessité de revoir les critères du compte professionnel de prévention, qui existe déjà et permet – pour certaines activités – de partir avant 62 ans à la retraite. Pour Belkhir Belhaddad, la définition des critères de pénibilité doit se faire au sein de chaque branche dans le cadre d’une négociation collective. Il s’agit également de ne pas oublier que les 60-64 ans peuvent être particulièrement éloignés du marché de l’emploi et que cette question doit être traitée en parallèle d’un relèvement de l’âge de départ.

Une suppression des régimes spéciaux… en douceur

Autre point abordé dans le rapport, la suppression des régimes spéciaux. Selon le député, il est nécessaire de “tendre au plus vite vers l’universalité des régimes pour mettre fin à ces inégalités qui se sont creusées au fil des années”. Mais pas de n’importe quelle façon. Il invite à dépasser l’opposition entre d’un côté leur suppression pure et simple et de l’autre leur maintien sans aucun changement. Il plaide pour que cette mesure se fasse en maintenant les droits acquis et en utilisant le principe de la clause du grand-père, déjà utilisé pour la SNCF. Au moment où la fin du régime spécial est décidée, seuls les nouveaux entrants seraient donc concernés par la réforme, ceux qui sont entrés avant continuant à bénéficier des anciennes règles. Une façon de rendre plus acceptable leur suppression.

Source Capital.fr

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