Fin des régimes spéciaux : ce que perdent les nouveaux embauchés au 1er septembre

Les régimes spéciaux rentrent dans le rang. À compter du 1er septembre, les régimes de retraite spécifiques à la Régie autonome des transports parisiens (RATP), aux industries électriques et gazières (IEG), à la Banque de France, aux clercs et employés de notaires ainsi qu’au Conseil économique, social et environnemental (Cese) prennent officiellement fin. Cette extinction, prévue par la réforme des retraites votée au printemps, et actée par plusieurs décrets publiés au Journal officiel le 30 juillet, ne s’appliquera concrètement qu’aux personnels embauchés à la RATP, EDF ou Engie à partir du 1er septembre.

Si les anciens salariés verront bien leur âge de départ à la retraite relevé progressivement de deux ans, à partir de 2025, ils conserveront néanmoins l’intégralité de leurs avantages. Notamment le mode de calcul de leur pension et la possibilité de partir à la retraite à un âge “avancé” pour certains métiers. Autant de prérogatives dont seront privés les nouveaux arrivants. Mais que perdent, au juste, ces derniers ? Les explications d’Isabelle Hadoux-Vallier et Boris Léone-Robin, avocats spécialisés en droit social au cabinet August Debouzy.

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Une nouvelle formule de calcul de la retraite

Principal changement, et non des moindres, le montant de la pension qui sera versée aux travailleurs fraîchement embauchés. “Ils ne vont pas avoir la même formule de calcul de leur pension, avertit Isabelle Hadoux-Vallier. À la RATP, par exemple, la retraite correspond à 75% du salaire moyen des six derniers mois, comme dans le régime des fonctionnaires. Dans le régime général, elle se limite à 50% du salaire sur les 25 meilleures années, plafonné dans la tranche 1 (du plafond de la Sécurité sociale, soit 1.833 euros en 2023).” Or c’est justement au régime des salariés du privé que vont être automatiquement intégrées les futures recrues de la RATP. “A partir du 1er septembre, elles seront uniquement affiliées au régime général. Elles ne toucheront pas la retraite spécifique de la RATP, contrairement à leurs collègues embauchés avant cette date”, précise Boris Léone-Robin. Une différence de traitement liée à la “clause du grand-père”, qui cantonne la fin des régimes spéciaux aux seuls nouveaux entrants dans les entreprises concernées.

Une différence de calcul, mais pour quel résultat ? S’il est difficile de se prononcer catégoriquement, chaque carrière étant différente, “a priori, la pension servie aux nouveaux salariés de ces régimes va baisser”, avance Boris Léone-Robin. En effet, comme le montrait en juillet 2019 la Cour des comptes dans un rapport consacré aux régimes spéciaux de retraite de la RATP, de la SNCF et des industries électriques et gazières, la retraite brute moyenne d’un agent de la RATP s’élevait, fin 2016, à 3.000 euros. Soit 1.180 euros de plus que la pension d’un salarié du secteur privé, à la même date.

Fin des régimes spéciaux : ce que perdent les nouveaux embauchés au 1er septembre — DREES

Un grand écart qu’il convient toutefois de nuancer, précise Isabelle Hadoux-Vallier, puisque “la pension de 1.820 euros d’un salarié du privé ne tient pas compte de la retraite complémentaire Agirc-Arrco, qui peut être très importante”. Ainsi, selon l’experte, si “au premier abord, une personne nouvellement recrutée à la RATP semble perdre beaucoup, elle ne perdra peut-être pas tant que cela”. Seule certitude, les cotisations salariales, elles, ne varieront qu’à la marge. “Dans le régime général, elles tournent autour de 7% pour la retraite de base et de 8% pour la complémentaire Agirc-Arrco – soit 15% au total, tandis qu’à la RATP, à la Banque de France ou les industries électriques et gazières, elles sont proches de 13%”, souligne-t-elle.

Âge de départ : un impact réel pour les régimes dérogatoires

Outre le montant de leur pension, ou tout du moins le changement de leur mode de calcul, certains travailleurs récemment enrôlés dans ces régimes plus si spéciaux risquent de perdre quelques années… de retraite. Car clause du grand-père oblige, seuls les “anciens” conserveront leur âge légal de départ à la retraite, lorsqu’il est dérogatoire : cela concerne notamment les conducteurs de métro parisien, éligibles à “la quille” dès 52 ans, ou les agents d’entretien (catégorie A), qui peuvent quitter la vie active à partir de 57 ans. Pour les personnels recrutés au 1er septembre ou plus tard, rien de tout cela. Comme pour les salariés du privé, l’âge de départ atteindra bien 62 ans en 2024 pour grimper à 64 ans pour la génération née en 1970 et les suivantes.

Une bien mauvaise nouvelle, donc, puisque sur le papier, un conducteur de métro embauché après le 1er septembre subit un report de son âge légal de départ de 10 ans ! Un raccourci un brin simpliste, juge Boris Léone-Robin. “Tout d’abord, en partant actuellement à 52 ans, il n’a pas tous ses trimestres de retraite. Et dans les faits, les conducteurs attendent en moyenne 56 ou 57 ans pour prendre leur retraite et ainsi compléter leur carrière.” Par ailleurs, et comme n’importe quel salarié, les agents de la RATP pourront prétendre au dispositif de carrière longue, qui permet à une personne qui a commencé de travailler avant 16 ans de prendre sa retraite dès 58 ans. Une borne d’âge que la réforme des retraites ne modifie pas. De la même manière, la pénibilité de leur métier pourra être prise en compte au travers du compte professionnel de prévention, qui donne notamment droit à un départ anticipé. Si ces mécanismes peuvent donc rééquilibrer la balance, “il y a peu de chances que ces règles leur permettent de partir à la retraite dès 54 ans”, tranche cependant Boris Léone-Robin.

Source Capital.fr