Indemnité inflation : les retraités vont-ils être lésés ?

Plus d’une semaine après l’annonce de Jean Castex du versement d’une indemnité inflation de 100 euros pour ceux gagnant moins de 2.000 euros net par mois, plusieurs interrogations demeurent. La situation des retraités pose particulièrement question. D’après les informations communiquées par Matignon, ce n’est pas le seuil de 2.000 euros net qui sera retenu mais leur taux de contribution sociale généralisée (CSG). Seraient exclus du versement de la prime inflation les retraités soumis à la CSG à taux plein, soit 8,3%. D’après les chiffres de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), 29,5% des retraités sont assujettis à la CSG à taux plein, ce qui représente 4,3 millions des 14,75 millions de retraités.

Si vous vivez seul, votre revenu fiscal de référence (RFR qui figure sur votre avis d’imposition) doit atteindre ou dépasser 23.147 euros par an pour payer une CSG à taux plein. Ce qui correspond, d’après les chiffres donnés par le gouvernement à un revenu de 1.943 euros net. Donc légèrement inférieur aux 2.000 euros net, seuil annoncé par exemple pour les salariés. Selon le ministère de l’Économie, ce taux de CSG a été retenu pour le versement de l’indemnité inflation car il ne serait pas possible de connaître précisément le niveau de pension des retraités qui peuvent toucher de l’argent de plusieurs caisses de retraite.

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Mais cette explication ne convainc pas forcément les premiers concernés. Ainsi, la CFDT Retraités rappelle un précédent pour dire qu’il est possible de connaître les pensions des retraités, même s’ils sont polypensionnés. Ainsi, en 2014 pour compenser la non-revalorisation de la retraite de base, le gouvernement de Manuel Valls, Premier ministre à l’époque, annonce le versement d’une prime de 40 euros pour tous les retraités dont la pension totale (de base et complémentaire) est inférieure à 1.200 euros brut. Pour trouver cette information, l’exécutif s’était alors basé sur le répertoire EIRR (échanges inter régime de retraite) dans lequel chaque caisse de retraite doit inscrire les pensions versées. Il avait ensuite été décidé que le régime réglant le niveau de pension le plus élevé serait celui qui verserait les 40 euros.

Les couples pénalisés ?

Autre point sur lequel alerte la CFDT Retraités, la situation des couples de retraités. Ces derniers sont redevables d’une CSG à taux plein si leur revenu fiscal de référence est supérieur ou égal à 35.505 euros. Ce qui, d’après les calculs du syndicat, revient à des ressources totales autour de 3.200 euros par mois. Si l’on prend l’hypothèse que le couple gagne la même pension, alors s’ils touchent plus de 1.600 euros par mois, ils ne percevront pas l’indemnité inflation. Et si l’on prend l’hypothèse la plus courante, avec un mari qui gagne plus que sa femme, alors si ce dernier touche 2.200 euros de pension et sa femme 1.000 euros, cette dernière n’aura pas le droit à l’indemnité. On est alors bien loin du seuil annoncé de 2.000 euros. Interrogé sur cette question, Bercy nous a simplement précisé que des explications sur les modalités pratiques du versement de l’indemnité inflation seraient présentées la semaine prochaine.