Indépendants : pourquoi la réforme pour augmenter leur retraite pourrait faire un flop

Indépendants : pourquoi la réforme pour augmenter leur retraite pourrait faire un flop

Indépendants : pourquoi la réforme pour augmenter leur retraite pourrait faire un flop

Un objectif intéressant qui pourrait ne pas être atteint. En présentant la réforme des retraites, le gouvernement s’est engagé à relever les pensions des indépendants, notamment ceux qui touchent les plus petites sommes comme les artisans ou les commerçants. L’exécutif veut atteindre ce but sans augmenter leur taux de prélèvement. Comment réussir une telle gymnastique ? En jouant sur les assiettes de cotisations. Le projet serait de réduire la base sur laquelle est calculé le taux de prélèvement pour la Contribution sociale généralisée (CSG) et la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)

En parallèle de cette réduction d’assiette, celle utilisée pour le calcul des cotisations retraite serait relevée. Résultat, les indépendants pourraient se créer plus de droits pour leur pension future, sans augmenter leur taux de prélèvements. Cette nouvelle assiette prendrait en compte les revenus issus de l’activité avant tous prélèvements sociaux avec un taux d’abattement, ce qui constituerait une assiette dite “super brute”.

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Des effets de bord possibles

Un tel changement devrait prendre du temps. Sa réalisation technique pourrait être présentée cet automne dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, pour être mise en place en 2025 ou 2026. Si le délai semble long c’est parce que la démarche est complexe et pourrait générer de nouvelles inégalités, pointe l’Institut de la protection sociale (IPS), laboratoire d’idées réunissant des experts de la protection sociale.

Problème, explique l’IPS dans une note publiée ce mercredi 12 juillet, toutes les catégories d’indépendants n’ayant pas les mêmes règles de cotisations, la réforme prévue par le gouvernement risque de ne pas bénéficier à tous de manière égale. “Une chose semble ainsi certaine, c’est que l’objectif d’une neutralité de la réforme sur les niveaux de prélèvements dans toutes les professions indépendantes et à tous les niveaux de revenus est hors d’atteinte”, ajoute l’institut qui rappelle que la baisse du taux de prélèvement de la CSG aura des conséquences sur les ressources de l’assurance maladie, que finance en partie cette contribution.

L’IPS estime que cette réforme est “mal née” et qu’elle “ne coche aucune des cases d’une plus grande lisibilité des prélèvements sociaux pour les indépendants.” Il préconise d’autres changements pour améliorer la situation des travailleurs non salariés, comme l’application d’une nouvelle assiette uniquement à la CSG et à la CRDS. Il suggère aussi de mettre en œuvre des dispositifs d’intéressement et de participation, d’épargne salariale et que les cotisations pour percevoir des indemnités journalières, dites cotisations Madelin, soient déductibles fiscalement et socialement.

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Source Capital.fr

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