La suppression des régimes spéciaux effective le 1er septembre 2023

Le gouvernement a décidé d’aller vite. Dans l’avant-projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale, envoyé au conseil d’État, et que Capital a pu consulter, la liste des régimes spéciaux qui seront fermés est précisée. Comme indiqué par la Première ministre, Élisabeth Borne, lors de la présentation du texte le 10 janvier, il est prévu la fermeture des régimes spéciaux de retraite des industries électriques et gazières (IEG), de la RATP, des clercs et employés de notaire, de la Banque de France et des membres du Conseil économique, social et environnemental (Cese).

Cette disparition se fera pour “les agents qui seront recrutés à compter du 1er septembre 2023”, précise l’exposé des motifs du texte. À cette date, en matière de retraite, ces nouveaux recrutés ne dépendront plus de ce régime spécifique mais seront rattachés au régime général et répondront donc à ses règles. En ce qui concerne leur régime complémentaire, ils seront désormais rattachés à l’Agirc-Arrco, sauf ceux employés par le Cese qui seront intégrés à l’Ircantec, le régime complémentaire des contractuels de la fonction publique.

Toutefois, ces nouveaux embauchés conserveront les couvertures spécifiques de ces régimes pour certains risques de Sécurité sociale. “Maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles, décès et invalidité pour la RATP et les IEG, maladie, maternité, décès et invalidité pour les clercs de notaire, invalidité pour la Banque de France”, précise le texte. Présenté en conseil des ministres le 23 janvier, l’examen du projet de loi doit commencer début février à l’Assemblée nationale.