Les difficiles débuts du virage vers le maintien à domicile

Les difficiles débuts du virage vers le maintien à domicile

Les difficiles débuts du virage vers le maintien à domicile

Les difficiles débuts du virage vers le maintien à domicile

C’est une formule que le gouvernement se plaît à employer régulièrement. Pour anticiper le vieillissement de la population, l’exécutif dit qu’il faut prendre le “virage domiciliaire”. Comprendre qu’il faut maintenir le plus longtemps possible les personnes âgées chez elles plutôt que les placer en établissement. Une stratégie qui pourrait être encore renforcée après le séisme créé par le livre “Les Fossoyeurs” de Victor Castanet sur le fonctionnement du groupe de maison de retraite Orpea. Il risque de renforcer le sentiment de ne pas vouloir installer ses parents dans un Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).

Le gouvernement n’a pas attendu ces révélations pour lancer cette stratégie du domicile. Ainsi, dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale, un investissement de 250 millions d’euros pour le domicile a été voté pour 2022, avec notamment la mise en place d’un tarif socle pour l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) à 22 euros. D’ici à 2025, ces investissements atteindront 390 millions d’euros par an, soit plus d’un milliard en 4 ans. Ces sommes se sont déjà traduites par plusieurs mesures concernant l’APA mais aussi la revalorisation des professionnels.

Mais leur mise en place rencontre certaines difficultés liées notamment à la complexité des dispositifs ainsi qu’à la diversité des acteurs qui interviennent. Car si l’État peut mettre la main à la poche, il ne faut pas oublier que ce sont les départements qui sont les coordinateurs des politiques d’aide à domicile.

Un tarif socle de l’APA à 22 euros… mais un besoin d’ajustements

C’est l’une des mesures phares de la loi de financement pour la Sécurité sociale pour 2022 : la fixation d’un tarif socle pour l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à 22 euros de l’heure. Ce soutien permet aux personnes dépendantes vivant à domicile de bénéficier d’aides financières. Les personnes âgées qui deviennent dépendantes (entre le Gir 4 à 1) se voient établir un plan d’aide personnalisé. Il permet de définir le nombre d’heures d’intervention de professionnels pour l’aide aux actes de la vie quotidienne, le portage de repas ou encore les frais d’accueil temporaire en établissement. Le montant maximum du plan d’aide dépend du niveau de dépendance. Il est de 1.807,89 euros en 2022 pour une personne très dépendante (Gir 1). Il est pris en charge en partie par l’APA. Un reste à charge est calculé en fonction des ressources.

Ce socle à 22 euros est salué par l’ensemble du secteur car il permet une meilleure équité dans les territoires – auparavant, dans certains départements, l’APA stagnait autour de 17 euros de l’heure – et de mieux rémunérer les intervenants à domicile comme les auxiliaires de vie. “Beaucoup de départements ont joué le jeu et ont bien appliqué le tarif de 22 euros dès le début de l’année”, se félicite Julien Jourdan, directeur général de la Fédération française des services à la personne et de proximité (Fédésap).

Toutefois, les professionnels alertent sur certains écueils de cette réforme, comme le risque d’une perte d’heures d’intervention. La faute au fonctionnement même de l’APA. Le plan d’aide a été rehaussé de 1.747,58 euros (pour un Gir 1) en 2021 à 1.807,89 euros en 2022. Mais si l’on prend l’exemple d’un département où l’APA a grimpé de 20 euros à 22 euros de l’heure, on passe de 87 heures d’intervention par mois en 2021 (1.747,58/20) à 82 heures par mois en 2022 (1.807,89/22). “Cette perte d’heures concerne principalement les personnes les plus dépendantes, constate Mehdi Tibourtine, directeur général adjoint de la Fédération du service aux particuliers (FESP). Nos structures qui ont fait ce constat ont alerté les départements concernés et des réévaluations des plans d’aide sont actuellement à l’étude”, informe-t-il.

Autre point qui pose question, la dotation de trois euros supplémentaires au tarif horaire de l’APA, qui figure aussi dans la loi de financement de la Sécurité sociale. Elle doit être réservée pour des interventions spécifiques, par exemple la nuit ou le week-end ou encore dans des zones difficilement accessibles. Ce tarif supplémentaire, qui doit porter l’APA à 25 euros de l’heure, est censé entrer en vigueur à partir de septembre 2022. Un décret doit être publié pour définir les conditions précises permettant l’octroi de ces trois euros supplémentaires. “Mais contrairement aux tarifs socles que tous les départements doivent appliquer, cette dotation n’a rien d’obligatoire, ce qui risque de créer des écarts entre les départements”, craint Mehdi Tibourtine. “Cela va dépendre de la situation financière de chaque département, anticipe de son côté Julien Jourdan. Ces mesures sont un premier pas mais, même en atteignant 25 euros de l’heure, ce tarif n’est pas suffisant pour permettre une vraie augmentation de salaires des aides à domicile”, regrette-t-il.

La revalorisation des aides à domicile rate quelques cibles

On le sait, le maintien d’une personne âgée à domicile lorsqu’elle devient de plus en plus dépendante est possible uniquement si elle peut être aidée dans les actes de la vie quotidienne mais aussi être soignée. Il faut pour cela que des aides à domicile ou des infirmiers puissent se déplacer régulièrement. Or ces secteurs peinent à recruter, principalement à cause des faibles rémunérations qu’ils proposent. Pour renforcer l’attractivité de ces métiers, un avenant a été signé pour la revalorisation de certains professionnels. Il concerne ceux qui travaillent dans les structures associatives, soit près de 225.000 salariés. Depuis le 1er octobre 2021, ils bénéficient d’une hausse moyenne de rémunération de 16 %.

Cette augmentation est co-financée par l’État et les départements. La mécanique est la suivante : l’avenant signé par cette branche de métiers oblige les entreprises à revaloriser leur personnel depuis le 1er octobre 2021. Cette hausse de rémunération doit être compensée par une dotation de l’État et des départements. Pour 2021, l’État a mis une enveloppe de 150 millions d’euros, et 200 millions d’euros pour 2022. Le département doit financer le reste. Problème, dans certains départements, ce financement peine à arriver, ce qui peut fragiliser financièrement certaines structures. C’est le cas notamment des structures associatives qui ne sont pas habilitées à l’aide sociale et ni tarifées.

En effet, le département décide des structures qui sont autorisées à intervenir auprès des personnes qui touchent une aide sociale. Pour ces dernières, le département a l’obligation de financer la revalorisation salariale, ce qui n’est pas le cas pour les autres. “Pour les services autorisés et tarifés, les choses se sont bien passées. Même si d’après les chiffres du ministère de l’Autonomie, trois départements – les Yvelines, les Hauts-de-Seine et Mayotte – n’ont pas saisi le dispositif”, a énuméré Julien Mayet, vice-président de l’Union nationale de l’aide des soins et des services à domicile (Una) lors d’une conférence de presse organisée ce jeudi 10 février avec les fédérations associatives de l’aide à domicile (Adédom, ADMR, FNAAFP/CSF). “Mais un certain nombre de départements ont décidé de ne pas utiliser l’enveloppe prévue pour accompagner les structures non tarifées. Résultat certaines de ces structures se retrouvent en redressement judiciaire”, regrette-t-il.

Autre écueil de cette mesure, certaines structures passent aujourd’hui totalement à côté des financements. Elles ont augmenté la rémunération de leur personnel car la loi les y oblige, mais elles n’ont pas reçu le financement pour le faire. C’est le cas des centres de soins infirmiers. Contrairement aux services d’aides à domicile, ces structures ne sont pas financées par les départements, mais par l’Assurance maladie. Or pour le moment, cette dernière n’a versé aucun financement. “Alors qu’ils jouent dans notre pays un rôle majeur car ces infirmiers travaillent en équipes coordonnées et prennent en charge des patients souvent dépendants vivant dans des zones mal desservies et qu’ils participent donc à ce virage domiciliaire, ce sont les grands oubliés de notre paysage, a regretté Hugues Vidor, directeur général d’Adédom, lors de la conférence de presse du 10 février. Plus d’un gestionnaire sur deux ne pourra pas maintenir son activité plus d’un an. Il y a des risques de fermeture”, a-t-il alerté. Voilà comment une bonne nouvelle pourrait prendre la forme d’une catastrophe pour certains acteurs.

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Peu d’espoir pour la création de MaPrimeAdapt’ avant la fin du quinquennat

Vieillir le plus longtemps possible chez soi, c’est aussi voir son logement évoluer en fonction de sa perte d’autonomie. S’il devient difficile d’entrer dans votre baignoire, il vous faudra installer une douche. Si monter un escalier n’est plus possible, des travaux seront peut-être nécessaires pour aménager une chambre en rez-de-chaussée. Tous ces travaux ont un coût que toutes les bourses ne peuvent pas supporter. Bien sûr, il existe déjà des aides. Mais elles sont nombreuses et les critères d’éligibilité ne sont pas les mêmes. Elles peuvent être versées par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), les caisses de retraite ou encore certaines mutuelles.

Pour rendre ces primes plus accessibles, la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, a présenté en octobre dernier les contours de “MaPrimeAdapt’”, qui regrouperait tous les dispositifs. À l’époque, la mise en place définitive était prévue pour “dans quelques mois”. Depuis, plus aucune annonce sur son instauration. “Actuellement, les ministères du Logement et de l’Autonomie finalisent un rapport qu’ils vont remettre au Premier ministre”, précise l’entourage de la ministre du Logement. Ce document doit définir les grandes lignes du dispositif, comme le type de travaux et les ménages concernés. Mais le calendrier se resserre avant la fin du mandat. Et il n’est pas sûr que MaPrimeAdapt’ puisse s’engouffrer dans les maigres interstices qui restent avant l’élection présidentielle. Le virage vers le domicile pour la prise en charge des personnes en perte d’autonomie peine, à l’évidence, à atteindre les 180°…

Source Capital.fr

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