Loi grand-âge et autonomie : elle se prépare en coulisse… malgré la crise

Loi grand-âge et autonomie : elle se prépare en coulisse… malgré la crise

Loi grand-âge et autonomie : elle se prépare en coulisse… malgré la crise

Une loi sur le grand-âge et l’autonomie sera-t-elle votée en 2021 ? Difficile aujourd’hui d’assurer que ce sera bien le cas. Du côté de l’exécutif, on joue la carte de la prudence et on ne s’avance pas beaucoup sur la date. C’est la crise sanitaire qui, en fonction de son évolution, chamboule les projets du gouvernement. “Il y a des réformes qui avaient été engagées et qui évidemment restent à l’agenda de ce quinquennat dès lors que nous serons parvenus à maîtriser l’épidémie dans notre pays”, a indiqué à la sortie du séminaire gouvernemental le 13 janvier dernier, le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal, en faisant notamment référence à la loi grand âge.

Cette échéance a été répétée à plusieurs reprises par la ministre chargée du dossier, Brigitte Bourguignon. “La réforme du secteur du grand-âge est sur les rails. Sa pièce maîtresse, le projet de loi est toujours une priorité pour le quinquennat dès que la crise sanitaire le permettra”, a-t-elle affirmé le 13 janvier lors d’un débat à l’Assemblée nationale. En plus de l’épidémie, la loi devra se trouver une place dans le calendrier parlementaire déjà bien fourni en 2021. “Devant plusieurs parlementaires de la majorité, Brigitte Bourguignon nous a assuré que le texte serait déposé juste avant l’été. Donc, il pourrait y avoir une fenêtre de tir à la rentrée avant les discussions budgétaires pour étudier ce texte, avance prudemment Annie Vidal, députée LREM de Seine-Maritime. Aujourd’hui, il est difficile de savoir ce qu’il y aura à l’agenda parlementaire début septembre”.

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Ce manque d’informations précises sur le calendrier, n’empêche pas le travail sur la rédaction du projet de loi. “Au 1er trimestre 2021, nous engageons une concertation conclusive avec l’ensemble des acteurs du secteur pour finaliser un projet de loi qui, en parallèle, est en train d’être rédigé par notre administration centrale”, a assuré Virginie Lasserre, directrice générale de la cohésion sociale, lors du colloque de la Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements et services pour personnes âgées (Fnadépa), ce mercredi 20 janvier. De leur côté, plusieurs députés de la majorité travaillent aussi sur le sujet. “Nous organisons des visites dans les Ehpad, écoutons les demandes des acteurs du secteur et nous remontons ces informations au ministère”, raconte la députée Annie Vidal.

Déjà, les principaux contours de la loi semblent bien dessinés. “Cette réforme du grand âge et de l’autonomie aurait pu être une énième réforme financière avec un plan d’investissement sur les places en Ehpad et un taux d’encadrement, mais j’ai la conviction que la transition démographique imminente nous pousse à faire plus, a insisté Brigitte Bourguignon le 13 janvier dernier. Elle a ensuite précisé les axes principaux de la loi : permettre aux personnes de vieillir le plus longtemps possible à domicile, mais aussi agir sur l’affirmation des droits des personnes âgées à domicile ou en établissement. Au colloque de la Fnadépa, elle a avancé quelques pistes pratiques comme l’ouverture des Ehpad vers l’extérieur en devenant des centres de ressources gériatriques. Elle a également parlé du “virage domiciliaire” et de la création de tiers lieux à mi-chemin entre le maintien à domicile et les Ehpad.

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Malgré ces garanties, les acteurs du secteur restent inquiets du flou autour du calendrier. Dans un communiqué envoyé ce lundi 18 janvier, quatre fédérations associatives de l’aide à domicile (ADMR, Adédom, FNAAFP/CSF et l’Una) préviennent : “l’heure n’est plus aux débats, encore moins aux diagnostics. C’est désormais d’une décision politique dont nous avons besoin”. Selon ces fédérations, il y a urgence à ne plus repousser l’étude de cette loi. “Comment imaginer que l’on puisse attendre que la crise sanitaire soit réglée pour s’attaquer au défi du grand âge ? Déjà aujourd’hui, faute de personnel et de moyens financiers, il est impossible d’honorer toutes les demandes d’accompagnement des personnes âgées ou en situation de handicap”, alertent-elles. Même discours du côté de la Fnadépa. “Nous refusons de faire le dos rond en attendant des jours meilleurs. Jusqu’où doit-on aller pour entendre l’extrême urgence ?”, s’inquiète Jean-Pierre Riso, président de la fédération. Entre l’urgence sanitaire et l’urgence de réforme, le gouvernement devra arbitrer.

Source Capital.fr

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