Minimum vieillesse : un dossier sur quatre comporte au moins une erreur

Minimum vieillesse : un dossier sur quatre comporte au moins une erreur

Minimum vieillesse : un dossier sur quatre comporte au moins une erreur

Minimum vieillesse : un dossier sur quatre comporte au moins une erreur

Une aide nécessaire pour réduire la pauvreté mais qui doit encore faire l’objet de nombreuses améliorations. C’est en ces termes que la Cour des comptes considère l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) qui a remplacé le minimum vieillesse. Accordée sous conditions de ressources, d’âge et de résidence, elle permet aux retraités de toucher un revenu minimum de 906,81 euros par mois pour une personne seule. En 2020, près de 750.000 personnes âgées étaient allocataires de l’Aspa pour une dépense totale de 3,95 milliards d’euros.

Problème, d’après les Sages de la rue Cambon, les règles d’attribution de ce minimum vieillesse sont trop complexes et “mériteraient d’être simplifiées, ce qui permettrait de réduire les causes d’erreurs et de fraudes”, pointe le rapport. Près d’une liquidation sur quatre a comporté au moins une erreur ayant une incidence financière. Pire, ces erreurs sont dans 75 % des cas au détriment des allocataires.

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La complexité du dispositif explique aussi en partie le nombre conséquent de fraudes. Ainsi, près de trois quarts des fraudes détectées sur la branche vieillesse concernent l’Aspa. “Principalement pour non-respect des conditions de résidence ou de ressources dont les organismes gestionnaires soulignent la complexité et la difficulté de contrôle”, relève la Cour. Pourtant des contrôles sont réalisés au moment de l’instruction de la demande. Ensuite, un an et deux ans après l’attribution, des vérifications sont effectuées via l’envoi d’un questionnaire. Or il n’est pas toujours facile de s’assurer que les ressources de l’allocataire n’ont pas évolué. “À compter de 2022, le dispositif ressources mensuelles (qui permettra de centraliser toutes les ressources perçues, ndlr) devrait permettre de détecter plus facilement les fraudes aux ressources”, espère la Cour des comptes. Même chose pour le contrôle du lieu de résidence qu’il est difficile à mettre en place. Pour rappel, pour toucher l’Aspa, il faut justifier d’au moins 6 mois dans l’année de résidence en France.

Enfin, autre point noir de cette allocation : son taux élevé de non-recours. “Selon une étude de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), le taux de non-recours se situait entre 34 et 49 % selon les hypothèses retenues”, rappellent les magistrats financiers. Pour réduire ce chiffre, ils préconisent de s’appuyer sur l’analyse de données pour identifier les bénéficiaires potentiels de l’Aspa et de “renforcer les actions d’information en leur direction, dans le but de réduire le taux de non-recours”.

Si le non-recours peut s’expliquer par la méconnaissance du dispositif et sa complexité, une autre raison peut aussi être à chercher du côté de la récupération sur succession. En effet, pour ce dernier point, il faut savoir que les sommes versées au titre de l’Aspa peuvent être récupérées après le décès du bénéficiaire si l’actif net de la succession dépasse 39.000 euros en métropole. Une condition qui peut inciter certains possibles bénéficiaires à renoncer à leur droit à l’Aspa pour ne pas faire peser le poids de cette aide sur leurs héritiers.

Pour éviter l’ensemble de ces biais, la Cour des comptes conseille “d’engager un chantier de simplification des règles encadrant l’Aspa et d’intensifier les travaux de dématérialisation et d’automatisation de ses processus de gestion”. Elle suggère aussi de renforcer les dispositifs de contrôle en interne.

Source Capital.fr

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