Nouveau passage devant la justice pour le groupe d’Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) privés Orpea. Trois syndicats, La CGT, la CFDT et FO attaquent le groupe car elles estiment avoir été manipulées par la direction au bénéfice d’un syndicat « maison ». Le tribunal de proximité de Puteaux (Hauts-de-Seine), ville où le groupe Orpea a son siège, a mis sa décision en délibéré au 12 septembre. « Il y a eu clairement une immixtion de la direction dans le processus électoral, en faveur du syndicat Arc-en-Ciel », a soutenu l’avocat de la CGT, Me Étienne Margot-Duclot, qui a évoqué des « manœuvres frauduleuses ».
Les trois syndicats s’appuient principalement sur les révélations de Victor Castanet dans son livre « Les Fossoyeurs », paru en janvier, qui a placé Orpea dans la tourmente et provoqué l’ouverture d’une enquête judiciaire sur des soupçons de maltraitance institutionnelle et d’infractions financières. Ils ont également versé au dossier les témoignages écrits de deux anciens directeurs d’Ehpad, qui affirment avoir reçu pour instruction de favoriser les candidats Arc-en-Ciel. Dans son livre, Victor Castanet consacre un chapitre à Arc-en-Ciel. Une ex-juriste du groupe y décrit comment ses candidats bénéficiaient d’un « soutien financier et tactique » de la direction, ou comment les professions de foi des syndicats « indésirables » étaient éliminées des enveloppes envoyées aux électeurs.
En 2019, Arc-en-Ciel avait obtenu près de 60% des suffrages, très loin devant la CGT, l’Unsa et la CFDT, et avait raflé 24 sièges de représentants du personnel sur 35 au sein du CSE. « Nous ne sommes pas là pour refaire le match, mais pour demander que soit respecté le code électoral, et permettre une expression libre et sincère des salariés », a plaidé Me Daniel Saadat, l’avocat de la CFDT. En mars, une inspection administrative conduite à la demande du gouvernement en réaction au scandale provoqué par le livre de M. Castanet, avait jugé l’organisation « guère revendicative », en estimant cependant invérifiables les accusations visant la sincérité du scrutin.
Les inspecteurs n’ont « rien trouvé », et « il n’y a pas de circulaire écrite qui témoigne d’un favoritisme », a souligné l’avocat de la direction, Me Gilles Bonlarron. Selon Me Philippe Trehorel, avocat d’Arc-en-Ciel, le syndicat « organise des manifestations, diffuse des tracts », et a même été « à l’origine d’un mouvement de grève ». Les accusations de Victor Castanet « nous ont tous blessés, car elles sont fausses », a dit à l’AFP en marge de l’audience Isabelle Signori, élue Arc-en-Ciel et secrétaire du CSE d’Orpea. « On dialogue », mais « notre priorité c’est de défendre nos collègues », a-t-elle assuré.
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