Pension de réversion : les années de vie commune sont-elles prises en compte ?

Tous les régimes de retraite obligatoires, ceux du privé comme ceux du public, les régimes de base comme les régimes complémentaires, prévoient le versement d’une pension de réversion au décès d’un assuré. Elle correspond à une fraction – 50%, 54% ou 60% selon les régimes – de la retraite du défunt, qu’il soit déjà retraité au moment de son décès ou encore en activité. Son versement est réservé au conjoint et, sous certaines conditions, aux ex-conjoints du défunt au sens strict du terme. En clair, seules la ou les personnes qui ont été mariées avec l’assuré peuvent y prétendre.

Dans la plupart des régimes, il n’y a pas de condition de durée de mariage pour en bénéficier, à l’exception notable des régimes de la fonction publique (État, hospitalière et collectivités territoriales) et de certains régimes complémentaires des professions libérales lorsque le couple n’a pas eu d’enfant. En l’état actuel de la législation, les partenaires de Pacs et les concubins ne peuvent prétendre à rien.

La durée du mariage n’a en principe aucune incidence sur le montant de la pension elle-même. Que vous ayez été marié pendant 5 ans ou 50 ans avec votre conjoint décédé, vous avez droit à la même pension. Sauf dans un cas de plus en plus fréquent : si votre conjoint avait été marié – une ou plusieurs fois – avant de vous épouser, la pension de réversion est partagée entre les différents bénéficiaires au prorata de la durée de chaque mariage. Autrement dit, si le premier mariage de votre conjoint a duré 20 ans et que vous avez été mariés 10 ans, l’ex-conjoint aura le droit – sous certaines conditions variables d’un régime à l’autre – aux deux tiers de la pension de réversion tandis que vous ne percevrez que le tiers restant.

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Les années de vie commune avant le mariage ne sont pas prises en compte. Même si vous avez vécu 30 ans avec votre conjoint et ne vous êtes mariés qu’après 20 ans de vie commune, c’est l’ex-conjoint de votre époux ou épouse – s’il est toujours en vie – qui touchera les deux tiers de la pension. Peu importe que vous ayez vécu plus longtemps que lui en couple avec votre conjoint. En revanche, si l’ex-conjoint est “déjà” décédé au décès de votre conjoint, vous pourrez percevoir la totalité de la pension de réversion.