Pourquoi pension de réversion et remariage ne font pas bon ménage

Dans tous les régimes de base du privé (salariés, indépendants, professions libérales et régimes agricoles), le remariage n’a en principe aucune incidence sur le versement de la pension de réversion. Le conjoint survivant peut en bénéficier à partir de 55 ans, quelle que soit sa situation matrimoniale : autrement dit, peu importe qu’il soit déjà remarié au moment de sa demande ou non, qu’il vive seul ou en couple. Mais le versement de la pension de réversion est subordonné à une condition de ressources. Or en cas de remariage (et plus généralement de vie maritale) on tient compte des revenus du couple – donc de ceux de votre nouveau conjoint, partenaire de Pacs ou concubin – pour apprécier si vous remplissez la condition de ressources : 21.320 euros par an pour une personne seule et 34.112 euros pour un couple. Conséquence : votre pension de réversion risque d’être supprimée ou diminuée, si compte tenu des revenus de votre “nouveau ménage”, vous vous retrouvez au-dessus du plafond de ressources.

Dans les régimes complémentaires, à l’exception notable du régime complémentaire des indépendants, le remariage supprime le droit à la pension de réversion, quel que soit le niveau de vos ressources. En clair, il ne faut pas être remarié à la date de sa demande pour pouvoir percevoir une pension de l’Agirc-Arrco, de l’Ircantec et de la plupart des régimes complémentaires de professions libérales et un remariage une fois la pension liquidée entraîne sa suppression. En revanche, le fait de vivre en couple ou d’être pacsé n’a aucune conséquence sur le versement de la pension de réversion. Vous pouvez continuer à la percevoir.

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Dans la fonction publique, le conjoint survivant perd tout droit à réversion s’il se remarie mais aussi s’il s’installe en couple, qu’il soit pacsé ou non. S’il s’était remarié avant le décès de son conjoint et que sa “deuxième” union a cessé avant le décès de son premier conjoint, il peut obtenir le versement de la pension de réversion de son premier conjoint, s’il en fait la demande, s’il ne peut pas bénéficier d’une autre pension de réversion.

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