La bataille va être serrée. Pour faire passer la réforme des retraites à l’Assemblée nationale, l’exécutif a besoin de ses alliés comme le MoDem et Horizons, mais doit aussi séduire dans les rangs des Républicains (LR). Conscients d’être en position de force, ils n’hésitent pas à poser leurs conditions. Si elles sont plutôt consensuelles du côté des soutiens de la majorité, les propos de certains élus Républicains peuvent susciter quelques tensions.
Déjà, la droite s’est félicitée d’avoir fait passer dans le texte présenté le 10 janvier dernier quelques mesures qui n’étaient pas prévues initialement. La plus forte est l’application de la hausse du minimum de pension à 85% du Smic aux retraités actuels alors que le gouvernement a envisagé un temps de se limiter aux futurs retraités. Même sentiment de satisfaction sur la prise en compte des carrières longues et l’amélioration du cumul emploi retraite. “Si les mesures présentées vont dans le sens de celles proposées par Eric Ciotti, il faut bien entendu continuer à travailler sur des sujets qui méritent d’être précisés, tels que la durée de cotisation, le calcul des cotisations des indépendants, les pensions de réversion…”, liste Véronique Louwagie, députée Les Républicains de l’Orne.
Mais pour certains élus de droite, ces mesures ne sont pas nécessaires et le vote en faveur de la réforme est loin d’être gagné. “Je suis défavorable de manière générale à un report de l’âge légal de départ en retraite, annonce Ian Boucard, député Les Républicains du Territoire de Belfort. Je pense qu’il n’y a pas de nécessité d’une réforme des retraites actuellement. La vraie nécessité est de revoir complètement notre modèle social en concertation avec les Français”, affirme-t-il.
Des ajustements dans le cœur de la réforme des retraites
Si au sein du parti, cette position est minoritaire, d’autres parlementaires qui soutiennent les mesures principales comme le report de l’âge de départ n’ont pas renoncé à faire passer leurs propositions. Touchant même parfois le cœur de la réforme. Le texte prévoit en effet, hors dispositifs particuliers, que vous ne puissiez pas partir à la retraite avant 64 ans, même si vous avez cotisé suffisamment de trimestres pour obtenir le taux plein, soit 172 trimestres pour les générations nées à partir de 1965. Un principe que certains Républicains demandent d’assouplir. “Nous sommes nombreux à penser qu’à un certain moment, quand vous avez le nombre d’années suffisantes pour obtenir le taux plein, la durée de carrière doit être prioritaire sur l’âge légal”, estime Fabien di Filippo, député LR de Moselle.
Une nuance qui a son importance. Prenons le cas d’un actif qui a commencé à travailler à 20 ans et qui est exclu du dispositif de carrière longue qui permet de partir plus tôt à la retraite. S’il ne connaît aucune interruption dans sa carrière, il pourrait avoir une retraite à taux plein à 63 ans. Or avec la réforme, il devra travailler un an de plus. Fabien di Filippo propose donc que, pour ces futurs retraités, la possibilité de partir avant 64 ans soit toujours ouverte. Le député espère aussi voir dans le texte un assouplissement encore plus important du cumul emploi retraite avec la suppression des cotisations chômage pour les plus de 65 ans ou encore la reconnaissance du bénévolat dans le calcul de la retraite en accordant des trimestres en fonction de la durée de l’engagement. “Je pense que ce que je défends est partagé au sein du groupe Les Républicains. Et que quand je proposerai des amendements, ils seront largement suivis”, espère le député.
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Un soutien à l’emploi encore plus fort pour les seniors
La droite n’est pas la seule à vouloir faire bouger certaines lignes dans le texte. Des alliés de l’exécutif demandent eux aussi des ajustements. Horizons, le parti de l’ancien Premier ministre Edouard Philippe, veut appuyer sur les mesures de justice sociale ainsi que sur l’incitation à maintenir les seniors en emploi. Avant la présentation du texte en conseil des ministres, le 23 janvier prochain, les élus de ce groupe espèrent faire passer quelques propositions et principalement deux, l’une à destination des jeunes et l’autre en faveur des seniors. “Aujourd’hui, certains jeunes travaillent quelques heures par semaine, ils cotisent mais ce n’est pas suffisant pour valider un trimestre. Nous demandons que, dans ces cas-là, on puisse valider des mois, ce qui au bout du compte, au moment de partir à la retraite, fera des trimestres”, précise Paul Christophe, député Horizons du Nord.
Pour les plus âgés, il s’agirait de créer un contrat senior sur le même principe que le contrat d’apprentissage. Il favoriserait ainsi les fins de carrière en leur permettant de rester dans l’entreprise et de transmettre leurs savoirs, ou d’embaucher ceux qui sont sans emploi pour faire du tutorat. “C’est gratifiant tout en permettant aux actifs qui exercent des emplois difficiles physiquement de faire une autre activité avant de partir à la retraite”, argumente le député d’Horizons.
Des soutiens vigilants
Au sein du groupe majoritaire à l’Assemblée nationale, le MoDem veut aussi faire entendre sa petite musique, légèrement différente de celle de l’exécutif. Là aussi principalement sur le volet social, en s’assurant que les avancées annoncées par le gouvernement soient bien réelles. Le député MoDem Nicolas Turquois affirme qu’il sera particulièrement vigilant sur la hausse annoncée du minimum de pension à 85% du Smic, pour éviter que cette mesure ne fasse des déçus.
Pour rappel, pour percevoir le minimum contributif majoré (dont le montant s’élève au maximum à 747,57 euros brut par mois), vous devez avoir cotisé au moins 120 trimestres. Or attention, tous les trimestres que vous avez ne sont pas considérés comme cotisés, certains sont dits assimilés car vous n’avez pas cotisé. C’est le cas par exemple des trimestres octroyés au titre de la maternité. “Pour permettre aux femmes de bénéficier du relèvement du minimum de pension, on pourrait élargir la prise en compte de certains trimestres en intégrant par exemple certains de ces trimestres assimilés”, envisage Nicolas Turquois.
Le MoDem revendique aussi d’inclure dans la loi une clause de revoyure en 2027, date à laquelle l’âge légal de départ atteindra 63 ans et 3 mois mais aussi date de la prochaine élection présidentielle. “Nous pourrons ainsi à cette date voir quel est l’état des finances du régime et s’il est nécessaire de prendre d’autres mesures dans un sens comme dans l’autre”, juge le député MoDem. L’ensemble de ces mesures devrait faire l’objet d’amendements déposés à l’occasion du débat parlementaire qui doit commencer le 6 février.
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