Retraite à 64 ans : le Sénat repousse l’âge… sans réelle compensation

Ce que l’Assemblée nationale n’a pas eu le temps de faire, le Sénat l’a voté. La chambre haute a adopté l’article 7 de la réforme des retraites, prévoyant le report de l’âge légal de départ de 62 à 64 ans. Une mesure qu’elle vote d’ailleurs chaque année dans le cadre de l’étude du budget de la Sécurité sociale. À la marge, les sénateurs ont réalisé quelques ajustements pour les rachats de trimestres, les sportifs de haut niveau ou encore les sapeurs-pompiers. Rien cependant qui soit en mesure de satisfaire les syndicats qui ont d’ores et déjà annoncé de nouvelles journées de mobilisation les 11 et 15 mars prochains. Voici le détail des modifications votées par le palais du Luxembourg.

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Une meilleure prise en compte des rachats de trimestres

Dans plusieurs situations, si vous n’avez pas ou peu cotisé, vous pouvez racheter des trimestres de retraite. Cette démarche est par exemple possible au titre de vos années d’étude ou encore pour des années incomplètes ou d’apprentissage. Attention, ces trimestres rachetés ne sont pas pris en compte pour le calcul de la retraite anticipée pour carrière longue ou encore pour la retraite anticipée pour les personnes handicapées. Pour que ces trimestres soient désormais intégrés à ce calcul, plusieurs amendements ont été adoptés afin qu’ils soient considérés comme cotisés.

Prolongation de la durée pour les rachats de trimestres à taux réduits

Toujours sur le rachat de trimestres, il existe aujourd’hui une possibilité de le faire à tarif réduit. Ainsi, sur les 12 trimestres au maximum que vous pouvez racheter au titre de vos études supérieures, 4 peuvent l’être à tarif réduit. À condition d’en faire la demande dans les 10 années civiles suivant la fin des études. Les sénateurs prolongent cette durée d’achat de trimestres à moindre coût. Les amendements adoptés en ce sens assouplissent les conditions d’accès en prévoyant que cela puisse être fait jusqu’à un âge qui devra être fixé par décret. Âge qui ne pourra pas être inférieur à 30 ans.

Le même assouplissement est prévu pour les stages. Aujourd’hui, vous pouvez racheter jusqu’à 2 trimestres au titre de ces périodes. Ce rachat permet d’augmenter votre durée d’assurance et ainsi d’atteindre plus rapidement le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir le taux plein. En 2023, le montant pour racheter un trimestre s’élève à 440 euros. Mais ce rachat est possible uniquement dans les deux années qui suivent le stage. Les sénateurs veulent allonger cette durée par décret et faire en sorte que l’âge limite pour racheter ces trimestres ne soit pas inférieur à 25 ans.

Meilleure prise en compte de la carrière pour les sportifs de haut niveau

Pour les sportifs de haut niveau, il existe déjà un dispositif de validation de trimestres. Ceux qui sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau peuvent acquérir 16 trimestres, financés par le ministère des Sports. Le Sénat propose de relever ce nombre à 32 et d’ouvrir la possibilité de racheter des trimestres de retraite pour ces périodes d’activité.

Des ajustements de la bonification pour les pompiers

Les pompiers professionnels appartiennent à la catégorie active de la fonction publique et peuvent partir à la retraite à partir de 57 ans. La réforme des retraites devrait repousser cette borne à 59 ans. Par ailleurs, au titre de leur activité, ces soldats du feu bénéficient d’une bonification égale au cinquième du temps de service accompli. Ainsi, ils peuvent, au maximum, acquérir 5 années supplémentaires pour atteindre plus rapidement la durée de cotisation nécessaire pour partir avec le taux plein. À condition d’avoir réalisé au minimum 25 années de service. Problème, si le sapeur-pompier exerce un autre métier qui n’est plus en catégorie active, il peut perdre cette bonification. Plusieurs amendements adoptés prévoient la portabilité de cette bonification, pour ne plus la perdre dans ce cas particulier. En ce qui concerne la durée minimale d’années de service pour profiter de la bonification, les amendements clarifient le fait qu’elle n’est pas nécessaire pour les personnels qui sont en invalidité, si cette dernière est imputable au service.