Retraite agricole : âge de départ, calcul et cotisations

Qui peut prétendre à la retraite agricole ?

Peuvent bénéficier de la retraite des non-salariés agricoles (NSA) les personnes ayant cotisé comme :

• exploitants agricoles (chef d’exploitation ou d’entreprise agricole) à titre exclusif ou principal et consacrant au minimum 1.200 heures à leur exploitation ;
• collaborateurs d’exploitation (conjoints mariés ou partenaires de Pacs ou concubins des chefs d’exploitation) travaillant dans l’exploitation sans être co-exploitant ni salarié de celle-ci ni rémunéré et en avoir obtenu le statut auprès de la MSA ;
• aides familiaux agricoles : ascendants, descendants, frères et sœurs de l’agriculteur ou de son conjoint, âgés d’au moins 16 ans, qui vivent, travaillent dans l’exploitation sans être salariés ni rémunérés et ne sont pas affiliés à un régime de retraite. S’ils travaillent à titre exclusif ou principal dans l’exploitation, ils peuvent demander le statut d’aide familial auprès de la MSA. Mais si ce statut a été obtenu après le 18 mai 2005, il peut être conservé au maximum pendant 5 ans.

A quel âge peut-on prétendre à la retraite agricole ?

Comme pour tous les autres régimes de base, le retraité doit avoir l’âge légal de départ fixé à 62 ans (pour les natifs de 1955 et après), sauf dans le cadre de la retraite anticipée motivée par l’inaptitude, le handicap notamment.

La durée de cotisation varie en fonction de l’année de naissance entre 166 et 172 trimestres pour bénéficier de la retraite sans abattement. Les trimestres validés dans un autre régime seront pris en considération.

Bon à savoir : la décote prévue en cas d’insuffisance du nombre de trimestres est supprimée si le cotisant part à la retraite au taux plein automatique, c’est-à-dire à partir de 67 ans pour les cotisants nés à partir de 1955.

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Retraite agricole de base

La retraite de base se décompose en 2 parties.

La retraite forfaitaire ou intégrale

Elle est basée sur un montant correspondant à la carrière complète d’exploitant agricole à titre principal. Le montant est fixé en 2020 à 3.410,42 euros soit 284,20 euros par mois. Elle est proratisée en fonction des années de cotisation. Son calcul est le suivant : Montant fixe x nombre d’années cotisées en NSA / nombre d’années cotisation exigé en fonction de la date naissance

Exemple : liquidation en 2020 des droits d’un exploitant né en 1955 après 34 ans d’exploitation. Sa retraite forfaitaire sera égale à 3.410,42 euros x 34 ans cotisation / 41,5 ans exigés = 2.794,08 euros (soit 232,84 euros par mois).

La retraite proportionnelle

Il s’agit d’une retraite à points payée au titre de l’AVA (assurance vieillesse agricole), elle-même financée par une cotisation sur les revenus de l’exploitation inférieurs au PASS (plafond annuel de la Sécurité sociale). Selon ses revenus, un exploitant acquiert entre 23 et 113 points par an (collaborateurs et aides familiaux en recevant 16). Au départ à la retraite, le nombre de points acquis est multiplié par la valeur du point (soit 4,008 euros en 2020), le résultat étant multiplié par 37,5 et divisé par le nombre d’années exigées en fonction de l’année de naissance. Soit la formule : retraite proportionnelle (RP) = Nombre de points x Valeur point x 37,5 / nombre années exigé

Exemple : Reprenons celui utilisé ci-dessus : liquidation en 2020 des droits d’un exploitant né en 1955, après 34 ans d’exploitation en supposant qu’il a acquis 3.000 points.

Retraite proportionnelle = 3.000 x 4,008 x 37,5 / 41,5 = 10.865,06 euros par an (soit 905,42 euros mensuels).

Une retraite complémentaire (RCO) par points

Mis en place à effet de 2003, le système de retraite complémentaire gratifie les agriculteurs de 100 points par année agricole travaillée avant 2003 (et dans la limite de 37,5 ans), s’ils justifient de la durée d’assurance requise et à condition d’avoir cotisé au moins 17,5 ans en qualité de chef d’exploitation.

Bon à savoir : depuis 2014, collaborateurs et aides familiaux bénéficient également d’une attribution gratuite de 66 points RCO par année travaillée avant 2011.

La formule de calcul est la suivante : total des points gratuits et cotisés x valeur du point

Exemple : liquidation des droits en 2020 d’un exploitant né en 1955, après 30 ans d’exploitation et qui a acquis 3.000 points. La retraite complémentaire sera de 3.000 points x 0,3392 euro (valeur 2020) = 1.017,60 euros par an (soit 84,80 euros mensuels).

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