Retraite : cette mauvaise surprise qui pourrait attendre les Français expatriés au Royaume-Uni

Retraite : cette mauvaise surprise qui pourrait attendre les Français expatriés au Royaume-Uni

Retraite : cette mauvaise surprise qui pourrait attendre les Français expatriés au Royaume-Uni

Retraite : cette mauvaise surprise qui pourrait attendre les Français expatriés au Royaume-Uni

Les discussions s’enlisent. A l’occasion d’une conférence de presse organisée le 23 juillet dernier, le négociateur européen, Michel Barnier, a estimé “peu probable” à ce stade que les 27 et le Royaume-Uni parviennent à un accord commercial d’ici la fin juillet. Si toutes les lumières se tournent vers la question commerciale, ce n’est pas le seul enjeu de ces discussions. Les Français présents en Angleterre s’interrogent sur les effets collatéraux de cette sortie de l’Union européenne. Parmi eux, la question de la retraite. Dans quelle mesure les années travaillées en Angleterre vont-elles compter pour la retraite, notamment s’ils souhaitent la passer en France ?

Pour comprendre les changements qui les attendent, rappelons les règles actuelles. Tout d’abord, il faut prendre en considération le statut du travailleur français installé en Angleterre. S’il est détaché, il est considéré comme travaillant en France donc ses droits à la retraite sont les mêmes que ceux qu’il pourrait avoir s’il n’avait pas quitté le pays. C’est par exemple le cas de salariés qui sont envoyés dans une filiale étrangère de leur entreprise dont le siège est installé en France et dont la mission est de courte durée. Ces derniers ont alors le droit de ne pas cotiser pour une retraite britannique et les négociations dans le cadre du Brexit ne changeront pas leur situation.

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Le contexte est différent pour les travailleurs qui ont le statut d’expatrié. Si c’est votre cas, vous êtes alors considéré, au yeux de la Sécurité sociale française, comme cotisant à un régime étranger. En Angleterre, vous cotisez au Pension service. “Si vous êtes dans cette situation, lorsque vous prenez votre retraite, comme il existe un accord communautaire, les trimestres travaillés en Angleterre sont pris en compte pour le calcul de votre retraite française à taux plein, précise Pascale Gauthier, associée chez Novelvy retraite, cabinet spécialisé dans les bilans retraite. Mais ces trimestres anglais ne rentrent pas en compte pour le calcul de votre salaire moyen qui permet de déterminer le montant de vos retraites françaises de base et complémentaires”, ajoute-t-elle. Côté anglais, vous avez le droit à une retraite versée par le Pension service qui, contrairement à la France, ne comprend pas de notion de taux plein. Vous devez avoir cotisé au moins 30 ans en Angleterre pour avoir le droit à une retraite et ensuite, une proratisation est appliquée en fonction de votre durée de cotisation.

Mais ces règles vont-elles perdurer malgré le Brexit ? “La question de la retraite ne fait pas l’objet de négociations précises pour l’instant”, prévient Aurélien Antoine, directeur de l’observatoire du Brexit. Ce qui est sûr, c’est que rien ne va changer avant le 31 décembre 2020. Pour la suite, c’est encore l’inconnu. “Tout dépendra d’un éventuel accord permettant une reconnaissance réciproque des trimestres. Il est probable que ce soit le cas, mais aucun texte ne le confirme pour l’heure”, estime le spécialiste. Il existe cependant une période de transition qui pourrait laisser un peu de temps aux actifs français de se retourner pour prendre une décision concernant leur future retraite. “Jusqu’à fin juin 2021, les règles actuellement en vigueur pourront continuer de courir pour laisser le temps aux expatriés de prendre leurs dispositions”, souligne Pascale Gauthier. Et laisser aussi le temps à l’Angleterre de signer des accords bilatéraux concernant les règles de protection sociale. Alors que ce principe était automatique avec l’ensemble des pays de l’Union européenne, le gouvernement d’outre-Manche devra revoir tous les accords un par un. La signature d’une nouvelle convention sera obligatoire, car l’ancienne sera alors considérée comme caduque.

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Dans ces circonstances, quelles sont les conséquences pour les salariés expatriés ? Là encore tout dépend des choix qu’ils feront. S’ils décident de rentrer en France avant le 31 décembre 2020, pas d’inquiétude, l’ensemble des trimestres effectués en Angleterre seront bien pris en compte. Pour ceux qui resteront, il peut être conseillé de prendre quelques précautions. Jusqu’à fin juin 2021, les trimestres devraient continuer à être intégrés pour le calcul du taux plein en France. Mais après cette date, cela pourrait ne plus être le cas. Ainsi, les périodes travaillées ne compteraient plus pour le calcul d’une pension française.

Si cette hypothèse est retenue, le conseil est alors de cotiser volontairement à la Caisse des Français de l’étranger (CFE), la Sécu des expatriés, pour l’assurance vieillesse. “La plupart des expatriés connaissent déjà cette caisse pour la maladie, mais ils ne pensent pas toujours à cotiser pour la vieillesse, or avec cette incertitude qui plane, il pourrait être intéressant de le faire”, préconise Pascale Gauthier. Comme il n’y a pas de délai de carence pour la cotisation, il faudrait effectuer cette démarche à partir d’avril 2021. La cotisation s’élève en 2020 à 7.296 euros par an. Elle vous permet d’obtenir 4 trimestres par an et de considérer que vous avez cotisé chaque mois à hauteur d’un plafond de la Sécurité sociale et ainsi faire entrer ces sommes dans le calcul de votre salaire moyen ce qui vous permet d’augmenter votre future pension. “Il faut donc être attentif à l’évolution des accords et si rien ne se profile d’ici avril prochain, s’interroger sur la pertinence de cotiser à la CFE”, conclut l’experte.

Source Capital.fr

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