Retraite complémentaire Agirc-Arrco : les pistes des partenaires sociaux pour remettre le régime sur les rails

Retraite complémentaire Agirc-Arrco : les pistes des partenaires sociaux pour remettre le régime sur les rails

Retraite complémentaire Agirc-Arrco : les pistes des partenaires sociaux pour remettre le régime sur les rails

Retraite complémentaire Agirc-Arrco : les pistes des partenaires sociaux pour remettre le régime sur les rails

Retour à la case négociation pour le patronat et les syndicats qui gèrent le régime Agirc-Arrco. Ils doivent se retrouver ensemble le 21 juin prochain. Rien de surprenant dans cette convocation qui relève des statuts même de l’Agirc-Arrco. Ainsi c’est une réponse à une sollicitation formelle du Conseil d’administration qui a exercé son droit d’alerte et a demandé aux partenaires sociaux de se réunir si les prévisions sortent du cadre fixé par l’accord national interprofessionnel signé en 2019 pour 4 ans.

Or c’est le cas aujourd’hui. L’accord de 2019 précise en effet qu’il est nécessaire d’avoir toujours six mois de réserves sur 15 ans glissants. Avec la crise, le régime risque de sortir de cette limite dès l’année prochaine. Les syndicats et le patronat doivent donc s’entendre pour rectifier le tir. La première rencontre a d’abord pour objectif de faire un état des lieux chiffré de la situation du régime. Un exercice ardu en cette période incertaine. Ainsi, d’après des chiffres provisoires présentés en mars dernier, le déficit technique du régime en 2020, soit la différence entre les ressources et les charges hors résultats financiers, était annoncé à 6 milliards. Quelques mois plus tard, le chiffre définitif serait, d’après nos informations, plutôt autour de 5,3 milliards.

Autre information dont ont besoin les partenaires sociaux pour rendre leurs arbitrages, l’ampleur de l’effort à réaliser pour retrouver le niveau de réserve attendu et l’effet des mesures qui pourraient être prises. En matière de solutions il n’en existe pas énormément. Si aucune décision n’est encore prise, un consensus se dégage pour dire que les actifs et les entreprises ont déjà fait beaucoup d’efforts. “Mais on ne peut pas dire que les retraités n’ont pas été impactés par la crise, prévient Michel Beaugas de Force ouvrière. Et pour nous, il est important de maintenir leur pouvoir d’achat”.

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Vers un nouveau gel des pensions ?

S’il semble donc peu probable que de nouvelles mesures soient décidées pour les actifs comme une hausse des cotisations ou des incitations à travailler plus longtemps, deux hypothèses sont sur la table. La première serait, comme l’année dernière, de geler les retraites complémentaires au 1er novembre prochain, date de la revalorisation. En principe, la retraite complémentaire doit évoluer comme l’inflation hors tabac. Alors qu’elle était de 0,1% l’année dernière, il a été décidé de ne pas relever les pensions le 1er novembre 2020.

Pour cette année, d’après les derniers chiffres communiqués par l’Insee, elle tourne autour de 0,3%. Pour savoir précisément à quel niveau la revalorisation pourrait être établie, il faudra attendre les chiffres de la note de conjoncture de juin de l’Insee qui doit être publiée début juillet. Une information précieuse qui permettra aussi de déterminer quel serait le niveau d’économie pour le régime si les pensions étaient une nouvelle fois gelées. “Pour savoir l’impact d’une telle mesure nous avons demandé aux services techniques de l’Agirc-Arrco de faire des simulations avec une revalorisation inférieure à l’inflation de 0,5 point, d’un point et de 1,5 point et si l’on utilise ce mécanisme sur un, deux ou trois ans”, détaille Pascale Coton de la CFTC.

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De nouvelles règles envisagées pour les réserves ?

Autre levier qui pourrait être actionné, celui des réserves. Une hypothèse jusqu’à présent rejetée par la patronat. Si la règle est de maintenir l’assurance d’un versement de six mois de pension sans aucune ressource sur 15 ans glissants, la question est de savoir si pendant une période donnée la jauge des six mois ne pourrait pas descendre à cinq ou quatre mois. “Nous avons demandé des chiffrages pour connaître l’impact du Covid sur la baisse des réserves, précise Michel Beaugas. On peut par exemple considérer que ce recul est dû à la crise et fixer un niveau plus bas pendant 5 ou 7 ans sans mettre l’avenir du régime en danger. Et dès que l’on dégage de l’excédent, on refait des réserves”.

Après avoir fait leur état des lieux le 21 juin prochain et présenté leurs propositions, les partenaires sociaux espèrent que les négociations ne s’étaleront pas trop. “Nous ne voulons pas faire d’ annonces sur la retraite complémentaire en septembre mais plutôt tout caler d’ici la fin du mois de juillet”, escompte Pascale Coton. Côté technique, reste à savoir quelle sera la forme de l’accord choisi. Il existe deux possibilités. La première est de signer un nouvel accord interprofessionnel (ANI) qui définirait la trajectoire du régime pour les quatre prochaines années. Avec des clauses de revoyure en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et économique. L’autre serait de s’accorder sur un avenant à l’ANI datant de 2019 pour en changer certains paramètres et relancer un nouvel accord en 2022.

Source Capital.fr

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