Imbroglio autour de la revalorisation des pensions. Dans la soirée du 26 juillet, dans le cadre de l’étude du budget rectificatif par les députés, un amendement déposé par Charles de Courson, député du groupe Libertés, indépendants, Outre-mer et territoire, a été adopté. Il consiste à hausser les crédits de 500 millions d’euros pour permettre une augmentation supplémentaire des pensions de 0,4 point. Ce qui, en additionnant toutes les revalorisations depuis début 2022 (celle de 1,1% au 1er janvier et celle de 4% dans le cadre de la loi sur le pouvoir d’achat), aboutirait à une hausse de 5,5%.
“Le but de cet amendement était que le gouvernement éclaircisse sa position sur la revalorisation au 1er janvier prochain, explique Charles de Courson. Les 4% que nous avons votés étaient présentés par le gouvernement comme une avance éventuelle sur l’augmentation des retraites traditionnellement prévue chaque 1er janvier”. La crainte du député est qu’au 1er janvier 2023, les pensions ne soient que faiblement revalorisées car serait pris en compte pour calculer cette hausse la formule traditionnelle.
En effet, le Code de la Sécurité sociale prévoit que les pensions soient revalorisées chaque année selon un calcul précis qui reviendrait, pour le 1er janvier 2023, à faire le rapport entre l’indice moyen des prix sur la période allant de novembre 2020 à octobre 2021 et celui compris entre novembre 2021 et octobre 2022. Or sur ces périodes, les chiffres de l’inflation étaient beaucoup plus faibles qu’aujourd’hui, ce qui créerait un décalage important entre l’inflation réelle et ce mode de calcul. Le député centriste voulait donc s’assurer que le gouvernement prendrait bien en compte l’inflation constatée en fin d’année.
Branle-bas de combat après le vote favorable de l’amendement par l’Assemblée. “Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, me contacte, c’est la panique à bord et on se met à table pour discuter”, raconte le député. Charles de Courson demande alors que le ministre s’engage clairement sur une revalorisation en fonction de l’inflation de l’année et non selon le calcul traditionnel qui comporte un décalage de quasiment deux ans. Ce que fera Bruno Le Maire, qui a assuré dans l’hémicycle que les pensions seront bien de nouveau revalorisées au 1er janvier. Suite à une deuxième délibération demandée par le gouvernement, les députés sont finalement revenus sur l’augmentation de 500 millions des pensions. “À partir de cette annonce je considère que cet amendement est satisfait par la réponse de Bruno Le Maire”, estime Charles de Courson.
Le ministre de l’Économie ne peut cependant pas s’exprimer dès aujourd’hui sur le montant de cette future revalorisation. S’il est trop tôt pour l’assurer de manière définitive, Charles de Courson a déjà fait des premiers calculs. “Aujourd’hui, la revalorisation totale des pensions est de 5,1%. L’Insee prévoit une inflation fin décembre de l’ordre de 6,8%, ce qui veut dire que les pensions devraient, au 1er janvier 2023, être revalorisées de 1,7%”. Le niveau de cette prochaine revalorisation devrait être acté dans le cadre des discussions sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023, qui doit être débattu au Parlement à l’automne.
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