Retraite des auteurs : du répit pour racheter des trimestres

Retraite des auteurs : du répit pour racheter des trimestres

Retraite des auteurs : du répit pour racheter des trimestres

Retraite des auteurs : du répit pour racheter des trimestres

Jusqu’en 2018, les cotisations retraite des auteurs (écrivains, dessinateurs, réalisateurs, traducteurs, photographes, musiciens…) n’étaient pas prélevées à la source par l’Agessa, l’organisme chargé de recouvrir leurs cotisations au régime de retraite de base. S’ils voulaient cotiser, les auteurs devaient demander leur affiliation à l’Agessa. Or bon nombre d’entre eux n’ont pas fait cette démarche, certains croyant de bonne foi qu’ils cotisaient pour leur retraite du fait du précompte des autres cotisations et contributions sociales sur leurs droits d’auteur.

Pour remédier à cette situation, les règles ont été modifiées depuis le 1er janvier 2019 et la collecte des cotisations a été transférée à l’Urssaf du Limousin. Les auteurs sont désormais automatiquement affiliés à la Sécurité sociale, dès le premier euro (il n’existe plus de seuil d’affiliation) et une cotisation d’assurance vieillesse est systématiquement précomptée sur leurs droits d’auteur, dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale. Cette cotisation leur ouvre des droits identiques à ceux qu’ils auraient obtenus dans le régime de base des salariés.

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Mais si les choses sont réglées pour l’avenir rien n’a été fait pour réparer le préjudice subi en termes de droits à retraite. Et certains auteurs ne découvrent qu’au moment de prendre leur retraite qu’il leur manque des années de cotisations. Pour corriger le tir, une procédure exceptionnelle a été mise en place depuis le 1er janvier 2017 pour leur permettre de régulariser les périodes postérieures au 31 décembre 1975 pendant lesquelles ils n’ont pas cotisé. Ce dispositif s’adresse à tous les auteurs quel que soit leur âge, y compris à ceux qui ont déjà fait liquider leur retraite (le montant de leur retraite sera recalculé s’ils régularisent leur situation). Il leur permet de “racheter” jusqu’à 5 périodes maximum, chaque période devant correspondre à au moins à 3 années civiles consécutives. La demande doit être effectuée par courrier sur un formulaire à télécharger sur le site de l’assurance-retraite.

Cette procédure est intéressante pour ceux qui ont des trous de carrière, c’est-à-dire des années civiles “incomplètes” au cours desquelles ils n’ont pas validé 4 trimestres. Elle leur permet d’annuler – s’ils peuvent racheter tous leurs trimestres “manquants” – ou à défaut d’atténuer la décote qui leur serait appliquée faute d’avoir la durée d’assurance requise pour le taux plein et donc d’augmenter le taux de liquidation de leur(s) retraite(s) de base mais aussi celui de leurs retraites complémentaires, s’ils ont simultanément et/ou successivement cotisé dans d’autres régimes (notamment auprès de l’Agirc/Arrco). Elle peut également leur permettre d’élargir l’assiette des “25 meilleures années” qui sert de base au calcul de la retraite du régime général si parmi les années rachetées figurent des années mieux payées que celles qui auraient été retenues dans cette moyenne faute de rachat.

En revanche, cette opération ne présente aucun intérêt pour ceux qui ont cotisé au régime général et/ou à la Sécurité sociale des indépendants et ont déjà leurs “25 meilleures années” cotisées au plafond de la Sécurité sociale. Bien que coûteux, notamment pour ceux qui ont plusieurs dizaines d’années à régulariser, ce dispositif est très rentable en particulier pour les auteurs qui rachètent leurs trimestres manquants à la veille de leur départ en retraite. Si on divise le coût du rachat par le supplément annuel de retraite induit par cette opération, le délai de retour sur investissement moyen est de 5 ans dans les dossiers examinés par la Société civile des auteurs multimédias (SCAM). Ce qui signifie qu’il suffit de 5 ans pour récupérer sa mise, ce qui est très favorable compte tenu de l’espérance de vie à 62 ans (21,31 pour un homme et 25,67 pour une femme) et bien supérieur au rendement de n’importe quel placement financier.

Ce dispositif aurait dû prendre fin au 31 décembre 2021. “Le ministère de la Culture s’était engagé devant les organisations professionnelles à le reconduire. La mise en place récente d’un simulateur de calcul des cotisations arriérées pour les artistes-auteurs sur le site de l’assurance-retraite va dans ce sens”, se réjouit Pascale Fabre, directrice des ressources humaines de la Scam. D’autant que sur la page du site de l’assurance retraite, on peut lire écrit en petits caractères que le dispositif devrait être reconduit jusqu’au 31 décembre 2023”.

Source Capital.fr

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