Retraite des régimes spéciaux : pourquoi les actifs nés en 1961 et 1962 ne seront pas concernés par la réforme

La date commence à être bien connue. Les actifs nés à compter du 1er septembre 1961 vont voir leur âge de départ à la retraite repoussé. Mais comme toute règle, elle comporte des exceptions. Par exemple, si vous avez commencé à travailler jeune ou si vous êtes reconnu travailleur handicapé, votre âge de départ à la retraite peut ne pas changer, même si vous êtes « concerné » par la réforme.

Ce que l’on sait peut-être moins, c’est que le calendrier ne sera pas tout à fait le même pour les régimes spéciaux. Plusieurs d’entre eux comme ceux de la RATP, des industries électriques et gazières (IEG) ou encore de la Banque de France vont s’éteindre progressivement via la clause du grand-père. Les nouveaux embauchés à compter du 1er septembre 2023 seront désormais affiliés au régime général de retraite. Ceux déjà en poste continueront à bénéficier de ce régime mais seront bien concernés par le report de l’âge légal… avec un petit décalage. “La prise en compte des précédentes réformes, qui prévoient une augmentation de l’âge (légal de départ, ndlr) jusqu’en 2024, conduit à une entrée en vigueur des nouvelles règles relatives à l’âge de départ en 2025”, était-il écrit dans le dossier de presse de la réforme des retraites présenté le 10 janvier. En effet, dans certains régimes, la réforme de 2010, qui repousse l’âge légal de départ de 60 à 62 ans, n’est pas encore pleinement entrée en vigueur.

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Un décalage de deux ans

C’est le cas à la RATP. Pour la catégorie sédentaire, l’âge légal de départ n’a pas encore atteint 62 ans. Il continue d’augmenter progressivement pour culminer à 62 ans pour les actifs nés en 1962. Or la réforme des retraites de 2023 prévoit de relever l’âge de départ à 62 ans et 3 mois pour les actifs nés à compter du 1er septembre 1961 et à 62 ans et 6 mois pour ceux nés en 1962. Pour les agents de la RATP, le relèvement aurait été trop brutal, il n’aurait pas été de 3 mois par génération, mais de 6 mois. D’où le décalage de l’application de la réforme. “L’âge légal commencera à être relevé pour la génération née en 1963, précise la RATP. Ainsi, un agent né cette année-là verra son âge légal repoussé à 62 ans et 3 mois.” Ensuite, la hausse sera d’un trimestre par génération. Et contrairement au régime général, ce ne sont pas les actifs nés en 1968 qui auront un âge légal à 64 ans, mais ceux nés en 1970.

À la Banque de France, autre régime spécial qui doit disparaître, la problématique est un peu différente. L’âge légal est relevé à 62 ans depuis la génération née le 2e trimestre 1959. Contrairement à la RATP, les deux réformes ne se percutent pas. Pourtant, la mise en place de la réforme des retraites de 2023 pourrait être retardée. “La direction de la Banque de France est en train de négocier avec la direction de la Sécurité sociale pour décaler l’application de la réforme pour les premières générations concernées”, fait savoir un syndicaliste de la Banque. La direction de l’établissement invoquant des complexités de mise en œuvre pour demander ce décalage mais aussi l’alignement avec les autres régimes spéciaux qui doivent disparaître.

Un calendrier différent selon les carrières ?

Le calendrier pourrait être spécifique et dépendrait de la situation des agents. “Votre âge de départ dépendra de votre carrière, si vous avez uniquement travaillé au statut à la Banque de France ou si vous avez cotisé ailleurs par exemple au régime général ou à celui de la fonction publique”, détaille un syndicaliste. Pour la partie qui concerne la Banque de France, le calendrier classique du report de l’âge sera décalé de deux ans et commencera à partir de la génération née en 1963, mais pour les autres régimes, l’âge de départ en retraite sera calqué sur celui du régime général.

Pour comprendre le fonctionnement qui pourrait être retenu, prenons l’exemple d’un agent de la Banque né en 1962. S’il a toujours travaillé au sein de l’organisme, il ne sera pas concerné par la réforme et pourra partir à la retraite à 62 ans (contre 62 ans et 6 mois pour le régime général). La situation est plus complexe si notre exemple a cotisé à plusieurs régimes pendant sa carrière. Il pourra liquider sa retraite de la Banque de France à 62 ans, mais devra attendre 62 ans et 6 mois pour liquider ses autres pensions. “Ce qui va encourager ces agents à travailler plus longtemps, constate un syndicaliste qui rappelle que ce principe de fonctionnement avait déjà été utilisé lors du relèvement de l’âge légal de 60 ans à 62 ans.” Interrogée sur le calendrier de mise en place de la réforme, la Banque de France n’a pas souhaité répondre à nos sollicitations.