Retraite : Emmanuel Macron pourrait-il facilement revaloriser les pensions dès juillet ?

Une nouvelle proposition pour séduire les retraités. À quelques jours du premier tour de l’élection présidentielle, le candidat à sa réélection, Emmanuel Macron, a sorti de sa manche une mesure pour améliorer le pouvoir d’achat des retraités. “Compte tenu des prix, la situation est en train de se confirmer, la guerre va durer, je pense qu’il faut indexer les pensions de nos aînés dès cet été parce qu’il y a déjà une inflation”, a-t-il annoncé, ce mercredi 6 avril, lors d’une interview sur TF1. D’après les derniers chiffres communiqués par l’Insee, l’inflation s’élevait à 4,5% sur un an en mars.

Sur Franceinfo ce jeudi 7 avril, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a assuré le service après-vente de la mesure son candidat. À la question de savoir si la revalorisation tournera autour de 4%, il a répondu : “ce sera dans cet ordre de grandeur là”. Avant d’ajouter : “je ne peux pas vous donner de chiffre précis car cela dépendra des chiffres de l’inflation dans les semaines qui viennent”. Il a également précisé que, s’il y a une hausse en juillet prochain, cela n’empêchera pas qu’il y ait une nouvelle indexation au 1er janvier 2023.

De mémoire d’experts en retraite, une telle mesure d’indexation “intermédiaire”, n’a encore jamais été prise. Pour comprendre la hauteur du coup de pouce financier, rappelons déjà les règles actuelles. Aujourd’hui, l’État ne peut revaloriser que la retraite de base. Il n’a pas la main sur les revalorisations de la retraite complémentaire. Par exemple, pour la retraite complémentaire des salariés du privé, Agirc-Arrco, ce sont les partenaires sociaux qui décident chaque premier novembre du niveau de revalorisation.

Ensuite, le principe même de la revalorisation de la retraite de base est encadré par le Code de la Sécurité sociale. L’article L.161-25 précise que le niveau de la revalorisation est déterminé par le rapport à “l’évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l’Institut national de la statistique et des études économiques l’avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation des prestations concernées”. En résumé on remonte jusqu’à des chiffres des deux années précédant la revalorisation effective. C’est ce calcul qui a permis d’aboutir à une revalorisation de 1,1% de la retraite de base au 1er janvier dernier. Cette méthode explique donc pourquoi le chiffre de la revalorisation est éloigné de l’inflation constatée sur une période donnée (4,5% en mars). Enfin, la date même de la revalorisation est fixée par un autre article du Code de la Sécurité sociale, le L161-23-1.

En résumé, une revalorisation non prévue par la législation, risque de ne pas pouvoir être appliquée en un simple claquement de doigts. “Une telle mesure ne peut pas être prise par décret. Il me semble que le seul moyen par lequel pourrait passer cette revalorisation serait une loi de financement de la Sécurité sociale rectificative”, analyse Thomas Di Sotto, expert retraite chez Origami&Co, cabinet de conseil en retraite. Il est vrai que, par le passé, les sous-revalorisations de pension comme cela a été le cas en 2019 puis en 2020 pour les retraités gagnant plus de 2.000 par mois, avaient été adoptées dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), voté à l’automne. “Il est très rare d’avoir un PLFSS rectificatif, estime Dominique Corona du syndicat l’Unsa. Mais une telle revalorisation pourrait très bien figurer dans des mesures d’urgence”. Ce qui avait par exemple été fait fin 2018 pendant la crise des gilets jaunes notamment pour mettre en place la prime Macron ou pour revenir aux anciens taux de CSG pour certains retraités.