9 millions. C’est le nombre de salariés qui ont été au chômage partiel en avril, au plus fort de la crise sanitaire. Depuis, même si ce chiffre a baissé, des salariés sont toujours au chômage partiel, certains sans discontinuité depuis le mois de mars. Plus cette période dure, plus l’impact sur le niveau de la future pension peut être important. Pour le limiter, le gouvernement a décidé, pour la retraite de base, d’ouvrir le droit pendant ces périodes de valider des trimestres, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent. Un décret publié au Journal officiel du 2 décembre, prévoit en effet qu’il faudra avoir travaillé au minimum 220 heures indemnisées en activité partielle pour valider un trimestre.
Concernant la retraite complémentaire, un mécanisme existait déjà avant la crise pour celle des ex-salariés du privé, Agirc-Arrco. Il permet de bénéficier de points de retraite complémentaire au-delà de la 60e heure indemnisée. Le nombre de points au titre de l’activité partielle est déterminé à partir d’un salaire fictif. Un arrêté, publié au Journal officiel ce vendredi 18 décembre, précise ces modalités de calculs. “Ces points sont calculés l’année qui suit celle au cours de laquelle est intervenue l’activité partielle, sur la base du salaire brut perçu par le salarié en activité partielle”, précise le texte. La formule pour obtenir le salaire brut de référence (ou salaire fictif) est précisée. Il faut d’abord prendre le nombre d’heures indemnisées au titre de l’activité partielle auquel on retire 60, car les points gratuits sont attribués au-delà de la 60e heure indemnisée. Ce chiffre est ensuite divisé par la différence entre les heures de la période d’emploi (1.820 heures sur une année complète) et le nombre d’heures d’activité partielles. Le résultat est ensuite multiplié par la rémunération versée pour la période d’emploi dans l’année.
Pour comprendre ce calcul, prenons l’exemple d’un salarié qui gagne 35.000 euros brut qui travaille à temps plein et qui a été pendant deux mois à temps partiel, soit 303 heures. Son salaire fictif pendant cette période de temps partiel et qui permet d’obtenir des points gratuits est de 5.606 euros (soit 35.000 x (303-60) / (1820-303)). Ensuite le calcul des points attribués se fait selon les règles habituelles pour les périodes classiquement travaillées.
Pour les contractuels de la fonction publique. La situation est différente, car à la différence des entreprises privées, les employeurs publics ne sont pas affiliés à l’assurance chômage. S’ils se retrouvent au chômage, ce sont les employeurs publics qui versent eux-mêmes les allocations chômage. Des points gratuits peuvent être attribués au titre des périodes de chômage mais rien n’était prévu en cas de chômage partiel. L’arrêté prévoit désormais l’attribution de points gratuits. Ils sont calculés en multipliant le salaire brut de référence par le rapport entre la somme des taux de cotisations du bénéficiaire et de l’employeur et la valeur du salaire de référence de l’année. “Ces éléments de salaire et d’indemnisation liés à l’activité partielle figurent sur l’attestation d’indemnisation que l’employeur doit communiquer à l’Ircantec”, précise l’arrêté.
D’après le texte, toutes ses modalités de calcul “sont applicables au titre des périodes courant à compter du 1er mars 2020 pour les pensions prenant effet à compter du 12 mars 2020”.
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