Lorsqu’on travaille à temps partiel, même si on gagne plus que le plafond de la Sécurité sociale, les cotisations retraite sont calculées sur la base d’un “plafond réduit”, au prorata du temps travaillé. La règle est plus ou moins la même à l’Agirc-Arrco, retraite complémentaire des salariés du privé, où les plafonds de tranche de cotisations sont proratisés.
Jusqu’à présent, cette règle ne s’appliquait pas pour les cadres – généralement les femmes – qui travaillent à temps partiel dans le cadre d’une convention de forfait annuel en jours dit “réduit”. L’Urssaf considérait que les personnes ayant signé ce type de convention n’étaient pas à temps partiel, même si elles travaillaient moins de 128 jours par an, et refusait de leur appliquer le plafond réduit.
À salaire égal, elles cotisaient donc plus qu’un salarié à temps partiel et obtenaient moins de droits pour leur retraite, notamment pour leur retraite complémentaire. “Cette résistance vient de tomber mettant fin à une relative injustice, se réjouit Philippe Caré, associé fondateur de Perasma, cabinet spécialisé dans la transition emploi retraite. Elle fait suite à la décision du Conseil constitutionnel du début de l’année qui avait censuré les dispositions relatives à la retraite progressive qui avait pour effet d’exclure les salariés en forfait jours”, explique-t-il.
Une disposition publiée le 1er avril 2021, au bulletin officiel de la Sécurité sociale, passée relativement inaperçue, change la donne. Que prévoit-elle ? Que les règles de calcul des cotisations retraite des cadres en forfait jours réduit pourront être alignées sur celles prévues pour les salariés à temps partiel. Le plafond pourra être proratisé selon la formule suivante : valeur mensuelle du plafond x (durée du forfait en jours/218 jours).
Cette modification, si elle va dans le bon sens, n’a pas pour effet de limiter l’impact des périodes à temps partiel sur le montant de la retraite mais seulement d’aligner le traitement des cadres en convention de forfait jours sur celui des salariés en taux horaire. Aujourd’hui comme hier, il reste possible de surcotiser sur la base d’une rémunération à temps plein pour limiter l’impact de ces périodes sur le montant de votre retraite.
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