Une avancée pour la retraite des agriculteurs

Petits arrangements entre futurs amis ? La proposition de loi prévoyant de calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des 25 années d’assurance les plus avantageuses a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale, ce jeudi 1er décembre. Présentée par le député Les Républicains Julien Dive, elle avait pourtant été rejetée le mercredi 23 novembre, lors de son étude en commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale. “Inconstitutionnelle”, “inopérante”, “pas présentée de manière sincère”, les mots utilisés par des députés de la majorité pour qualifier cette proposition de loi étaient durs. Alors même que, sur les bancs de l’opposition, de la France Insoumise au Rassemblement national, la proposition de loi faisait l’unanimité en sa faveur.

Revirement dans l’hémicycle. Le ministre du Travail Olivier Dussopt a donné un avis favorable à la proposition de loi, qui a été retravaillée, vantant une méthode que le gouvernement se plaît régulièrement à rappeler : “la co-construction”. “Le consensus ne se décrète pas, il se construit”, a relevé Olivier Dussopt. Julien Dive a déposé un amendement à son texte pour la discussion dans l’hémicycle, venant lever les inquiétudes de l’exécutif. Il précise ainsi que “les auteurs de la proposition de loi n’entendent remettre en question ni le principe du fonctionnement à points du régime, ni son architecture duale avec une retraite forfaitaire et une retraite proportionnelle”.

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D’après le rapporteur du texte, cette mesure a pour but de régler certains problèmes structurels liés au fonctionnement du régime et répond à des enjeux d’équité et d’attractivité. En effet, aujourd’hui, le calcul de la pension des non-salariés agricoles se fait sur l’ensemble de la carrière et prend donc en compte les mauvaises années, ce qui a un impact négatif sur le futur niveau de la pension. “Il s’agit d’une injustice”, estime Julien Dive dans l’hémicycle. Prendre en compte les 25 meilleures années permettrait, selon lui, d’atténuer les effets pénalisants des mauvaises années liées aux aléas climatiques, aux variations des cours des produits ou autres crises sectorielles.

Entrée en vigueur le 1er janvier 2026

Dans l’amendement du rapporteur, afin d’éviter qu’une telle réforme ne fasse des perdants, l’amendement prévoit aussi la remise d’un rapport au Parlement, dans les trois prochains mois, qui précisera tous les paramètres retenus et les conséquences que cette réforme pourrait avoir sur les cotisations, les prestations et l’équilibre financier du régime. “Cet amendement précise plusieurs points rendant ce texte acceptable par notre majorité, a justifié le député Renaissance Didier Le Gac. Tel qu’il était rédigé avant cet amendement, ce texte courait le risque de ne pas être applicable et de susciter de faux espoirs dans le monde agricole. Un compromis a été trouvé avec le gouvernement, compromis qu’il faut saluer”, a-t-il ajouté.

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Autre point qui a été modifié par rapport au texte d’origine, la date d’entrée en vigueur de la réforme. “Les auditions menées par votre rapporteur (Julien Dive, ndlr) ont mis en lumière le fait qu’une entrée en vigueur en 2024 n’est pas envisageable compte tenu des mises à jour qu’une telle réforme induit pour les systèmes d’information de la MSA”, est-il écrit dans l’amendement. Sa date de mise en place a été fixée au 1er janvier 2026.

Pour les non-salariés agricoles, les 37 meilleures années seraient prises en compte, le chiffre passerait à 34 pour ceux qui prennent leur retraite en 2027, à 31 pour une retraite en 2028, 28 pour une retraite en 2029. La mesure de la prise en compte des 25 meilleures années serait réellement effective pour les agriculteurs prenant leur retraite en 2030. Ce texte doit maintenant être étudié au Sénat.

Ce débat a une résonance toute particulière alors que le gouvernement s’apprête à présenter une réforme des retraites en début d’année prochaine. Dans le débat prévu au Parlement, il aura alors besoin de soutien au-delà de ses rangs pour faire adopter le texte sans avoir recours au 49-3.