Vers une hausse de la CSG pour financer la perte d’autonomie ?

Vers une hausse de la CSG pour financer la perte d’autonomie ?

Vers une hausse de la CSG pour financer la perte d’autonomie ?

C’est un serpent de mer. Le constat est imparable, la France vieillit et il faut donc anticiper le financement de la perte d’autonomie d’une plus grande partie de la population. La création à l’été 2020 d’une cinquième branche de la Sécurité sociale consacrée à la perte d’autonomie a été la première pierre de cette prise en charge. Mais depuis, de nombreuses questions restent en suspens au premier rang desquelles le financement. Et les besoins sont loin d’être anodins. Les différents rapports remis sur la question ces dernières années, annoncent un chiffre compris entre 9 et 10 milliards d’euros supplémentaires nécessaires chaque année d’ici à 2030.

La caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), organe de gouvernance de cette cinquième branche, a été mandatée dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021, pour formuler un avis et des recommandations sur les pistes de financement de la politique de soutien à l’autonomie. Il s’agit de trouver des moyens financiers dès aujourd’hui pour éviter que la situation ne se dégrade à partir de 2030, date à partir de laquelle les besoins en matière de dépendance vont croître considérablement. “Ne pas faire face à ce choc c’est fragiliser la protection sociale”, prévient d’entrée Marie-Anne Montchamp, présidente de la CNSA, lors d’une conférence de presse organisée ce lundi 22 mars. Il s’agit à la fois d’anticiper le vieillissement des baby boomers mais aussi de mettre l’accent sur le maintien des personnes âgées chez elles en revalorisant les métiers du domicile.

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L’ampleur de l’enjeu est telle, selon Marie-Anne Montchamp, qu’il “faut une recette de solidarité nationale. Nous ne pouvons pas bricoler avec des petites recettes, cela nous semble risqué et politiquement intenable”. Pour créer une recette pérenne, la CNSA préconise une augmentation de la Contribution sociale généralisée (CSG) de 0,28 point. La loi de financement de la Sécurité sociale prévoit déjà une réaffectation de la CSG de 0,15 point de la caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) vers la CNSA. Il ne s’agit pas d’une hausse mais juste d’une tuyauterie financière permettant d’orienter une recette déjà existante. Ce dispositif qui entrera en vigueur au 1er janvier 2024 doit permettre d’accroître les ressources de la branche de 2,3 milliards par an en 2024.

Loin donc des 10 milliards annoncés dans les rapports. D’où la proposition de la CNSA de créer un compartiment de CSG baptisé CSGA (Contribution sociale généralisée autonomie). Si cette hausse de 0,28 point entrait en vigueur à partir de 2023, elle permettrait d’engranger 4 milliards de plus pour le financement de la 5e branche de la Sécurité sociale consacrée à l’autonomie. Un chiffre qui atteindrait 5 milliards en 2030. “Par la largeur de son assiette et son dynamisme attendu, c’est une ressource qui permet un financement équilibré et qui n’emporte pas un glissement trop fort des prélèvements obligatoires”, précise la présidente. La caisse a calculé l’incidence de cette mesure à 52 euros par an de CSG supplémentaire pour un salarié au Smic. Toutefois, la CNSA ne détaille pas les modalités que pourrait prendre cette augmentation et si elle serait de la même ampleur pour les retraités ou les actifs. “Nous avons raisonné sur les modalités déjà existantes de la CSG. Nous ne nous prononçons pas sur l’alignement ou pas des taux, ni sur l’assiette choisie”, précise Marie-Anne Montchamp.

En plus de cette augmentation, la CNSA préconise d’instaurer une gestion prudente des réserves mais aussi de coordonner toutes les politiques publiques en mettant en place, sur le modèle de ce qui existe pour lutter contre le réchauffement climatique, un agenda autonomie pour 2030. Ce cahier des charges permettrait d’inscrire une montée des politiques de l’autonomie à partir de 2022 avec la prise de mesures au niveau local comme national. Une politique volontariste qui, d’après la CNSA, permettrait d’augmenter les ressources de la branche de 0,2 milliard d’euros dès 2023.

Après avoir rendu cet avis, la CNSA va poursuivre ses travaux et s’organiser en commission spéciale pour étudier chacun de ces points de financement. Si le gouvernement décidait de s’engager dans la voie proposée par la Caisse, cette proposition pourrait se retrouver dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 débattu au Parlement à l’automne.

Source Capital.fr

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