Versement de la retraite : pourquoi votre paiement peut être provisoire et non définitif

Versement de la retraite : pourquoi votre paiement peut être provisoire et non définitif

Versement de la retraite : pourquoi votre paiement peut être provisoire et non définitif

Versement de la retraite : pourquoi votre paiement peut être provisoire et non définitif

Dans certains cas, parce qu’il manque des informations, votre retraite peut être liquidée de manière provisoire. Ce dispositif est mis en place pour éviter une rupture de ressources entre votre dernier revenu d’activité et votre première pension. Attention, provisoire ne veut pas dire définitif et une révision a lieu en général dans un délai de six mois.

Dans quels cas recevez vous une retraite provisoire ?

Votre dossier de retraite n’est pas complet. Il vous manque par exemple des éléments de votre carrière, des justificatifs d’un travail à l’étranger. “Un paiement provisoire peut trouver son origine dans un bulletin de salaire manquant ou une notification de pension vieillesse non encore présente au dossier”, précise-t-on à l’Agirc-Arrco, retraite complémentaire des salariés du privé. Si c’est votre cas, vous pouvez quand même percevoir une pension dont le montant est établi de façon provisoire. Vous recevez alors une notification de votre caisse vous indiquant que le niveau de votre retraite manque encore d’éléments pour être calculé de façon définitive et qu’une révision est à suivre. “Il s’agit d’une procédure minoritaire et très cadrée”, constate la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav).

Pouvez-vous décider ou non du versement provisoire ?

Pour avoir ce choix, tout dépend de votre situation. Si vous avez toutes les informations suffisantes prouvant que vous pouvez bénéficier d’une retraite à taux plein, c’est la caisse qui vous informe que, dans l’attente d’éléments complémentaires, une pension provisoire vous est versée. Les éléments qui pourront être ajoutés à votre dossier vous permettront peut-être de bénéficier d’une surcote ou d’un relèvement de votre pension.

Si, au moment de liquider votre pension, les informations collectées ne vous permettent pas d’obtenir le taux plein, votre caisse vous demandera alors si vous préférez un versement provisoire ou attendre que votre dossier soit complet et peut-être percevoir une retraite à taux plein. “Les retraites à taux minoré ne sont jamais mises en paiement de manière automatique sans l’accord de l’assuré”, stipule la Cnav. A savoir que si vous commencez le versement provisoire d’une retraite minorée, ces informations sont alors communiquées à votre complémentaire, ce qui peut avoir des conséquences par exemple pour le bonus/malus de l’Agirc-Arrco. Par la suite, si les éléments complémentaires fournis vous permettent d’obtenir une retraite à taux plein, il faudra également actualiser ces informations auprès de votre complémentaire.

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Combien de temps peut durer un versement provisoire ?

A partir du moment où un versement provisoire est effectué, une procédure est ouverte pour récupérer les éléments manquants. Sauf rares exceptions, les éléments doivent être récupérés, traités et contrôlés dans les six mois suivant le premier versement provisoire. Il s’agit d’un délai “préconisé” et qui peut donc parfois être dépassé. Si c’est le cas, il est conseillé de contacter votre caisse pour voir ce qui bloque et éviter ainsi que le provisoire ne s’éternise. Les démarches peuvent être longues, par exemple dans le cas où est attendu la réponse d’un régime de retraite étranger. “Nous faisons des relances régulières, mais les recherches peuvent aussi être du côté de l’assuré qui peut mettre du temps à retrouver un justificatif, détaille la Cnav. Si ce sont des documents qui ne peuvent provenir que de l’assuré, nous ne laisserons pas la révision ouverte ad vitam aeternam”, prévient la caisse. Vous n’aurez donc pas des années devant vous pour faire les démarches.

L’assuré ayant connaissance de son côté des éléments manquants, il peut lui aussi faire des relances pour indiquer que sa caisse de retraite attend des informations complémentaires. “Les délais entre le paiement provisoire et le paiement définitif sont très variables d’un dossier à l’autre, les situations les plus complexes nécessitant bien évidemment plus de temps, précise-t-on du côté de l’Agirc-Arrco. Ceci étant, dès lors que l’assuré produit les pièces manquantes, un paiement définitif intervient sous deux mois. Dans ce cas de figure, l’assuré peut relancer sa caisse de retraite, si le dossier n’est pas révisé dans ce laps de temps.”

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Quand le montant de votre pension peut-il être calculé définitivement ?

Lorsque tous les éléments manquants seront rassemblés, vous recevrez une notification définitive. Elle reprendra l’ensemble des éléments de votre carrière, les droits que vous avez obtenus ainsi que le montant exact et donc définitif de votre pension en prenant en compte la retraite de base et complémentaire. “Une rétroactivité de paiement est bien sûr effectuée”, assure l’Agirc-Arrco.

Source Capital.fr

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