En cas de perquisitions, les correspondances avec un client ne pourront plus à l’avenir être saisies. Portables laissés à l’accueil des bureaux, échanges avec les clients parfois rédigés sur une feuille de papier… Certains avocats ne lésinent pas sur les précautions lorsqu’ils traitent de dossiers fiscaux aux enjeux importants. «LaRead More →
DÉCRYPTAGE – Taxe d’habitation, impôt sur les sociétés, impôt de production, ISF… Emmanuel Macron a multiplié les mesures pour réduire le poids des prélèvements obligatoires. Dès qu’il en a l’occasion, le gouvernement ne lésine pas sur la communication pour rappeler, haut et fort, que la pression fiscale sur les ménagesRead More →
L’objectif de cette disposition du budget 2021 rectificatif voté en juillet est de soutenir la reprise des sociétés locataires endettées par la crise. Continuer d’inciter les bailleurs à renoncer aux loyers d’entreprises locataires affaiblies par la crise. Et ce, en prolongeant l’exonération fiscale ad hoc jusqu’à la fin de cetteRead More →
En 2019, le rendement de cet impôt a atteint 48,2 milliards d’euros, avant de replonger à cause de la pandémie. C’est une situation à première vue paradoxale. D’un côté, le taux de l’impôt sur les sociétés (IS) en France reste élevé par rapport aux autres économies ; la baisse progressive engagée parRead More →
Ils vont devoir, au total, verser 16,3 milliards d’euros en plus des montants déjà acquittés via le prélèvement à la source l’an dernier. Sur près de 34,5 millions de foyers fiscaux qui ont déclaré leurs revenus pour l’année 2020, 10,8 millions vont devoir payer un surplus d’impôt, selon le bilan de la campagneRead More →
Depuis ce jeudi 1er juillet, les biens commandés sur internet en provenance d’un pays tiers – comme la Chine – vont plus difficilement échapper à la TVA. C’est une petite révolution fiscale qui assurera incontestablement de nouvelles rentrées financières aux pays européens même si elles restent encore difficiles à chiffrer. Depuis ceRead More →
Dès le 30 juin 2021, il est possible de déclarer les dons manuels en ligne. Une amélioration qui précède de nouvelles fonctionnalités à la rentrée. On n’arrête pas le progrès, ni la simplification des démarches administratives censées améliorer la vie des citoyens. Le gouvernement va en effet déployer, à compterRead More →
Une réduction de charges serait plus efficace que l’aide fiscale actuelle. Le crédit d’impôt recherche (CIR) n’a pas fini de faire couler de l’encre. Deuxième niche fiscale de l’État, représentant près de 7 milliards d’euros par an, le dispositif n’a en effet toujours pas fait la preuve de son efficacité etRead More →
EXCLUSIF – La Fondation Ifrap a fait le bilan des baisses et des hausses d’impôts sous le quinquennat d’Emmanuel Macron. Sa directrice générale tire la sonnette d’alarme: la diminution des impôts directs annoncée n’est pas au rendez-vous pour les ménages, surtout les plus aisés. La fiscalité sera au cœur desRead More →
NOS CONSEILS – Pour soutenir l’emploi au cours de l’année 2020, le gouvernement a multiplié les mesures de soutien aux salariés. À chaque aide sa fiscalité bien particulière. Certaines aides doivent être déclarées (sans être nécessairement imposables), d’autres non. Ce qu’il faut savoir pour ne pas se tromper. INDEMNITÉS DE CHÔMAGERead More →