Avec la crise, la valeur des biens détenus par les assujettis à l’IFI a varié. Des interrogations se posent. Une année atypique et pleine d’incertitudes. Pour les assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), dont le patrimoine net taxable est supérieur à 1,3 million d’euros, la déclaration en cours deRead More →
ENQUÊTE – La loi Essoc, qui décline la promesse du droit à l’erreur désirée par Emmanuel Macron, a du mal à être déclinée dans les faits. Son expérience n’est certainement pas un cas isolé. Jackie Troy, patronne d’une PME de papeterie parisienne depuis plus de vingt ans, est plus queRead More →
DÉCRYPTAGE – Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a plaidé le premier pour ce dispositif il y a quelques semaines. L’idée est louable, mais pas aussi simple. La fiscalité est une affaire d’équilibriste, économique et politique. La réflexion menée en ce moment à Bercy sur une mesure qui encourageraitRead More →
Grâce aux aides d’urgence qui ont garanti le versement des salaires, Bercy a pu poursuivre les prélèvements fiscaux l’an dernier. C’est un résultat à première vue surprenant. Si la crise du coronavirus a inévitablement plombé les recettes publiques en 2020, les rentrées au titre de l’impôt sur les revenus ontRead More →
Dès janvier prochain, cette réforme devrait faciliter la tâche à plus de 2 millions de personnes employant femmes de ménage, assistants de vie ou jardiniers. Début février, Olivier Dussopt a tenu à donner des réassurances qui étaient très attendues du côté des fédérations des particuliers employeurs. Le versement en temps réelRead More →
DÉCRYPTAGE – L’idée de taxer les plus aisés ressurgit régulièrement dans le débat public. Mais une nouvelle taxe serait bien plus néfaste à l’économie tricolore que bénéfique. Le gouvernement le répète à l’envi. La pression fiscale ne sera pas accrue pour rembourser la dette française qui, avec la crise duRead More →
DÉCRYPTAGE – L’effort de simplification se poursuit. Les contribuables seront plus nombreux à profiter de la déclaration automatique. Les aides Covid seront prises en compte. Le printemps et l’arrivée des beaux jours marquent aussi le retour de la déclaration de revenus. Chaque année à pareille date, les contribuables doivent s’attelerRead More →
Depuis 2019, 39 groupes et 399 PME ont engagé un partenariat avec l’administration fiscale. Apporter davantage de sécurité juridique aux entreprises face l’extrême complexité des règles fiscales. Depuis deux ans, Bercy y travaille dans le cadre de la mise en œuvre de la loi Essoc «pour un État au serviceRead More →
Plus de 1000 contribuables n’auraient pas dû bénéficier d’une réduction d’impôt, selon la Cour de cassation. Alors que bon nombre d’experts pariaient sur une cinglante défaite de l’administration fiscale, il n’en est rien. C’est au contraire une importante victoire que le fisc vient de remporter devant la Cour de cassation. DansRead More →
Entrées en vigueur au 1er janvier 2021, ces nouvelles règles complexes pourraient inciter certains patrons à préférer payer des droits de douane. Conclu in extremis en fin d’année dernière, l’accord commercial post-Brexit entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, entré en vigueur au 1er janvier, n’a pas manqué de susciter unRead More →