Le 1er mars 201 rentre en vigueur la nouvelle formule du Plan Épargne Logement, comme prévu par la loi de finance rectificative 2010.
Depuis quelques années, le PEL plafonné à 2.5% n’était plus très attractif. Le nombre de souscripteurs était tombé de 16 à 11 millions, quant aux dépôts, ils ont dégringolé de plus de 20%. L’objectif de la réforme est alors de rendre le PEL plus attractif.
Ce nouveau PEL ne propose plus e taux fixe garanti su la durée de sa vie. Son rendement sera à présent évolutif, avec un taux plancher de 2.5%. Selon Christine Lagarde : « avec la formule proposée, le taux du PEL aurait été supérieur chaque année en moyenne de 0,4 point à ce qu’il a été sur les dix dernières années. Cette formule garantira ainsi une rémunération plus attractive pour l’épargnant ».
L’autre grosse modification concerne la prime d’Etat, à présent relative à la nature plus ou moins écologique du logement. La prime passe donc à 1525 euros pour un logement écologique contre 1000 euros pour les autres.Notons aussi qu’à présent l’aide ne sera délivrée que pour des prêts supérieurs à 5000 euros.
D’un point de vue fiscal, le PEL reste exonéré d’impôt sur le revenu pendant les 12 premières années d’épargne. Par contre il sera dès la première année assujetti aux prélèvements sociaux (CSG RDS … soit 12.3% au 1er janvier 2011).
Enfin voyons tout de même aussi les quelques « détails » qui font une véritable différence. Au delà du changement d’attribution et de montant de la prime, il faut aussi noter que le taux d’emprunt, et la fameuse prime seront à présent conditionnés par l’acquisition, la construction ou la rénovation d’une résidence principale. Donc, terminé pour les résidences secondaires et les acquisitions de logements neufs en vue de louer.
Aussi, si aucun crédit n’est souscris après 15 ans, le PEL se transforme en un simple livret d’épargne, alors qu’il était illimité auparavant.
Pour finir, sachez que le taux de crédit accordé au titre d’un PEL est réellement peu attractif, puisqu’il est fixé à 4.2% minimum.
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