Quelles démarches effectuer pour ouvrir un contrat d'assurance-vie ?

Quelles démarches effectuer pour ouvrir un contrat d’assurance-vie ?

Quelles démarches effectuer pour ouvrir un contrat d’assurance-vie ?

Au même titre que le livret A pour gérer ses liquidités au quotidien, l’assurance vie est un des placements préférés des français pour gérer et transmettre un patrimoine financier à plus long terme.

Si elle est parfois confondue avec l’assurance décès, les différences sont nombreuses.

Qu’il s’agisse d’assurance décès ou d’assurance vie, le capital est transmis hors droits de succession à un ou des bénéficiaires désignés. Mais c’est bien là que s’arrête la comparaison. En effet, l’assurance décès fonctionne comme un contrat d’assurance classique (auto, maison, etc…) : vous souscrivez à un contrat en versant une somme de façon régulière (mensuellement, trimestriellement ou annuellement) qui permet de transmettre un capital « décès » et/ou invalidité. Cependant, les sommes sont dites versées « à perte » dans le sens ou elle ne sont pas récupérables par le souscripteur mais par le ou les bénéficiaires en cas d’incident de la vie pour autant que cet incident soit couvert. En somme, vous assurez un risque (le décès et éventuellement l’invalidité) comme vous assureriez votre maison contre un dommage externe. Les sommes versées appartiennent à l’assureur qui vous verse une indemnité sous forme de capital ou de rente en cas de survenance de l’incident.

Vous pouvez ainsi, par exemple, verser 50 € par an à votre assureur en l’échange du versement d’un capital de 15 000 € au bénéficiaire de votre choix si vous venez à décéder. Le capital possiblement versé (et le montant de votre cotisation) est dans ce cas fonction de votre âge, de vos antécédents médicaux, de la pratique d’activités à risques, etc.., selon un barème propre à l’assureur et au contrat.

L’assurance vie considérée comme un « super livret »

Quelles démarches effectuer pour ouvrir un contrat d'assurance-vie ?L’assurance vie fonctionne différemment car toutes les sommes versées vous appartiennent. Elles sont plus précisément confiées à l’assureur qui a une créance envers vous ou vos bénéficiaires. Ainsi, si vous versez 100 000 €, ceux ci restent votre propriété (la créance de l’assureur envers vous) et vous pouvez les retirer quand bon vous semble. Ces sommes versées vont fructifier selon le type de placement choisi (fonds en euro, OPCM actions ou obligataires, SCPI ou OPCI, etc…).

Certaines règles sont également à connaitre pour bien comprendre le contrat d’assurance-vie :

L’assurance vie vous permet de faire fructifier vos liquidité à moyen / long-terme tout en vous permettant de les transmettre en cas de décès à un ou des bénéficiaires que vous aurez préalablement désignés dans une clause bénéficiaire. Il peut s’agir de vos héritiers (la dévolution successorale) ou de bénéficiaires ne pouvant prétendre directement à hériter de vous.

Le capital en compte peut être versé aux bénéficiaires sous forme de rente ou de capital hors droits de successions, dans la limite de 152 500 € par bénéficiaire. Cela vous permet d’exonérer de droits de succession des bénéficiaires directs (enfants par exemple) ou indirects (neveux, nièces, etc…) qui supporteraient des droits sans cette aubaine.

Attention à la clause bénéficiaire

Quelles démarches effectuer pour ouvrir un contrat d'assurance-vie ?Si nous devions retenir une formalité important dans le cadre de l’assurance vie, c’est bien de la clause bénéficiaire dont il s’agit. En effet, cette clause doit nommer précisément les bénéficiaires pour que l’assureur puisse les contacter et leur verser le capital en compte (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, etc..). Cette clause doit être mise à jour régulièrement et surtout répondre à des critères précis sous peine de nullité. A noter que la clause peut également renvoyer directement à vos héritiers selon la loi (dévolution successorale) ou à un testament déposé chez votre notaire (selon testament déposé en l’étude de Maitre XXX…). Votre conseiller assureur doit vous renseigner en détail sur ces diverses possibilités.

Des gains eux aussi exonérés

L’assurance vie permet également, sous réserve de conserver le contrat un certain nombre d’années, vous permettre d’exonérer d’imposition les gains réalisés sur ce placement. L’exonération est dite quasi complète passé 8 ans de détention du contrat.

Avant cette durée de détention, une imposition s’applique (uniquement sur les gains) et son pourcentage dépend une fois de plus de la durée de détention.

Pour conclure, gardez à l’esprit que le contrat d’assurance vie peut vous permettre de faire fructifier des sommes à un taux supérieur de celui offert par les livrets court terme et vous permettre également de transmettre des sommes d’argent en franchise de droits de succession (avec certaines limites).

N’hésitez pas à solliciter votre conseiller bancaire, assureur ou conseiller en gestion de patrimoine pour connaitre toutes les subtilités de cet outil patrimonial tant adulé. Notez enfin que la clause bénéficiaire est la pierre angulaire lors de la transmission et que celle ci doit être rédigée de façon précise selon VOS volontés.

N’hésitez pas à nous poser vos questions en commentaire ou par mail via notre formulaire de contact.

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