L’objectif est de doubler fin 2020 le nombre de salariés qui bénéficient de dispositifs d’épargne salariale dans les entreprises de moins de 250 salariés. Une mission est lancée cette semaine pour en promouvoir et accélérer les mises en place.
Mieux répartir les fruits du travail dans les entreprises. Tel est l’objectif du gouvernement. Depuis le 1er janvier, les primes d’intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés, et de participation** pour les entreprises de moins de 50 salariés sont exonérées de charges sociales. Dans le cadre du projet de loi Pacte (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), examiné en ce moment au Sénat, l’exécutif souhaite désormais sensibiliser ces chefs d’entreprise à recourir ce type de dispositif d’épargne salariale. L’objectif: qu’au moins 3 millions de salariés, contre 1,4 million aujourd’hui, bénéficient d’un dispositif d’épargne salariale dans les PME fin 2020. Et qu’au moins 30% des PME se dotent d’un accord de partage de la valeur d’ici la fin de l’année, alors que seules 11% des entreprises de moins de 50 salariés en disposent aujourd’hui.
Pour ce faire, un tandem composé de Thibault Lanxade, ancien Monsieur PME du Medef et PDG du groupe de services numériques Jouve, et François Perret directeur général de Pacte PME et cofondateur du think tank Anaxagore, a pour mission de promouvoir, auprès des partenaires sociaux et des entreprises, ces dispositifs. Concrètement, durant plusieurs mois, ces deux «ambassadeurs» de l’épargne salariale mèneront dans chaque région des réunions avec les entreprises intéressées, et les Direccte (directions régionales des entreprises).
«Pendant très longtemps, l’épargne salariale était lourdement imposée, l’État prélevait jusqu’à 20% de taxes. Aujourd’hui, les chefs d’entreprise ont la possibilité de mieux redistribuer aux collaborateurs. L’objectif de notre mission est de convaincre les PME de signer des accords d’intéressement à la fiscalité redevenue attractive, et de définir les critères de ces accords. On va d’abord œuvrer auprès des fédérations et associations patronales puis opérer un tour de France à partir de mars» précise-t-il. «Comme les primes, les bonus, les hausses de salaire, c’est un bon moyen d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés» fait-il valoir.
Le compte épargne salarial reste toutefois un dispositif très encadré. Pour l’employeur il faut préalablement conclure un accord d’entreprise avec les délégués syndicaux, le CSE (la nouvelle instance représentative du personnel) ou la branche. Pour aider les PME, le ministère du Travail propose sur son site, des modèles d’accords type. De son côté, le salarié peut demander – pour l’intéressement comme pour la participation – le versement immédiat de la prime (en tout ou partie). À défaut, la somme est bloquée pendant 5 ans au minimum. Ces sommes sont soumises à l’impôt sur le revenu si elles sont perçues immédiatement. Si elles sont investies dans un plan d’épargne salariale (PEE, PEI ou PERCO), elles sont exonérées d’impôt. En 2019, le montant maximum de la prime de participation est de 30.393 euros et celui de l’intéressement de 20.262 euros.
*L’intéressement consiste à associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise.
**La participation est un dispositif prévoyant la redistribution d’une partie des bénéfices de l’entreprise au profit des salariés. La participation est obligatoire au-delà de 49 salariés.
Pour que les salaries puissent beneficier des primes d’interessement pour le compte de l’annee 2019, les chefs d’entreprise ont jusqu’au 30 juin pour signer un accord d’interessement.
Pas tout à fait puisque intéressement est lié à un exercice fiscal de l’entreprise et non à une année civile. Il convient donc de parler de signature à effectuer jusqu’au 1er jour de la seconde moitié de l’exercice fiscale de l’entreprise, soit le 31 mai dans le cadre d’une clôture au 31/12.