Bientôt une réduction d’impôt pour les bénévoles d’associations ?

«Tout député peut présenter un amendement en commission, qu’il soit ou non membre de celle‑ci», rappelle l’article 86, alinéa 5, du règlement de l’Assemblée nationale. Un article que maîtrise visiblement le député Les Républicains Ian Boucard qui, bien que membre de la commission des lois du Palais Bourbon, est venu ce mercredi 11 octobre en commission des finances défendre un amendement au projet de loi de finances pour 2024. Son objet ? «Créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent au sein d’une association.»

En pratique, l’amendement défendu par les Républicains est simple : il vise à mettre en place une réduction d’impôt limitée à 1 000 euros par an et «calculée sur le montant horaire du Smic». «Avec l’inflation et la crise du bénévolat, je crois qu’il y a urgence à sauver la vie associative de notre pays», a plaidé Ian Boucard auprès de ses collègues parlementaires.

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La majorité présidentielle contre l’idée

C’est peu dire que l’idée a été fraîchement accueillie par le rapporteur général du budget, le député Renaissance Jean-René Cazeneuve. «Je crois qu’on met le doigt dans quelque chose qui n’est pas souhaitable. Un crédit d’impôt pour les bénévoles, c’est un oxymore ! Où allons-nous nous arrêter si on fait cela ?», a-t-il martelé.

Pourtant, malgré un avis défavorable du rapporteur, le député Ian Boucard a réussi son coup : l’amendement a été adopté.

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Néanmoins, la partie est loin d’être gagnée… Car à l’instar de l’année dernière, le projet de loi de finances devrait être adopté sans vote cet automne par l’Assemblée nationale, et ce, grâce à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. De fait, même si l’amendement Boucard venait à être voté en séance publique, le gouvernement d’Elisabeth Borne aurait toute latitude pour le faire disparaître de la version définitive du texte budgétaire.