NOS CONSEILS – Pour savoir si ce dispositif vous est favorable, des calculs s’imposent.
La location des logements les plus énergivores n’est plus autorisée depuis le 1er janvier 2023, et l’interdiction s’étendra en 2025 à ceux qui affichent l’étiquette G puis, en 2028, la F. Les bailleurs n’ont donc guère d’autre choix que d’engager de lourds travaux de rénovation énergétique ou de vendre leur bien.
Pour alléger leur effort financier, les parlementaires ont adopté un dispositif permettant de déduire de l’ensemble de leurs revenus 21.400 euros de déficit foncier au lieu de 10.700 euros (art. 12 de la loi no 2022-1499 du 1er/12/22). Une mesure qui, à y regarder de près, s’avère au final plutôt pénalisante.
1. Quels travaux sont concernés par le superdéficit?
Sont éligibles les dépenses de rénovation ouvrant droit à l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et au dispositif MaPrimeRénov’ (isolation du toit, planchers, murs…, hors chaudière à très haute performance énergétique et fosse septique). Le bailleur, qui doit louer non meublé et être soumis (sur option ou de plein droit) au régime réel d’imposition des revenus fonciers, doit avoir…
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